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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
La rémunération convenable n’est pas un salaire minimum
En l’absence de salaire minimum cantonal, la rémunération convenable de l’art. 349a al. 2 CO n’a pas pour but d’assurer une rémunération minimum quand les prestations du salarié sont fautivement insuffisantes. Lire la suite
Rapports entre la rémunération convenable et le salaire minimum cantonal
Quels sont les rapports entre la rémunération convenable de l’art. 349a al. 2 et 3 CO et le salaire minimum cantonal genevois (LIRT)? Lire la suite
Publié dans Salaire, salaire minimum
Tagué 349a al. 2 CO, LIRT, rémunération convenable, salaire minimum, temps d'essai
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Une œuvre créée par une intelligence artificielle est-elle protégée par le droit d’auteur en Suisse ?
Une œuvre créée par une intelligence artificielle est-elle protégeable par le droit d’auteur en Suisse? Plutôt non! Lire la suite
Publié dans droit d'auteur, intelligence artificielle
Tagué auteur, Droit d'auteur, intelligence artificielle, LDA, protection
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Une œuvre créée par l’intelligence artificielle est-elle protégée par le droit d’auteur US?
Une œuvre créée par une intelligence artificielle est-elle protégée par le droit d’auteur en droit américain? Présentation de Stephen Thaler v. U.S: Copyright Office du 18 mars 2025, notion d' »auteur ». Lire la suite
Enquête interne: formalisme et force probante
L’enquête interne est soumise à un certain formalisme, qui déterminera notamment la force probante des éléments rassemblés devant la juridiction prud’homale. Lire la suite
Publié dans Procédure, Protection de la personnalité
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Harcèlement sexuel d’ambiance et environnement hostile
Notion de harcèlement sexuel d’ambiance en droit français, proximité avec la notion anglo-saxonne d’ « environnement hostile ». Lire la suite
Traduire les pièces en justice rédigées dans une langue étrangère ?
Doit-on traduire les pièces au dossier d’une procédure qui sont rédigées dans une langue étrangère? Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué dossier, moyens de preuve, pièces, procédure civile, traduction
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Violation de la sécurité des données : à la poubelle !
Une violation de la sécurité des données peut être très « basique » et ne pas impliquer des hackers sophistiqués. Il suffit de mettre des fiches concernant les membres d’un club dans une poubellle… (Art. 5 (1) (f) RGPD) Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 5 par. 1 let. f RGPD, données, fiches, RGPD, sécurité, violations
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Licencié à cause d’une publication sur Facebook ?
Licencié pour une publication sur Facebook qui porte atteinte aux intérêts légitimes de l’employeur. Lire la suite
Enquête sur les opinions politiques supposées de l’employée
Peut-on soumettre une candidate à un emploi à une enquête de réputation sur les réseaux sociaux? Non et trois fois non, à quelques rares exceptions. Lire la suite
Publié dans Protection des données
Tagué 328b CO, employé, enquête de réputation, LPD, opinions politiques
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Travail, protection des données et IA 