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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
La liberté d’expression du salarié sur les réseaux sociaux en droit français (I)
Portée et limites de la liberté d’expression du salarié quand il s’exprime sur les réseaux sociaux Lire la suite
Publié dans droit français, liberté d'expression
Tagué employé, liberté d'expression, licenciement, réseaux sociaux, salarié
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La langue du certificat de travail
Quelle est la langue du certificat de travail, quand la langue pratiquée sur le lieu de travail n’est pas la langue usuelle du lieu? (art. 330a al. 1 CO) Lire la suite
Publié dans Certificat de travail
Tagué 330a CO, certificat de travail, langue
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Capacité de discernement lors d’une démission
Examen de la capacité de discernement d’un cadre bancaire lors de sa démission, démission qui le prive de nombreux avantages et droits (art. 16 CC). Lire la suite
Convention collective de travail, accord dérogatoire et clause plus favorable
Un accord dérogatoire à une convention collective de travail est possible pour autant que la clause soit plus favorable au travailleur. Ce n’est pas le cas d’une rémunération inférieure à la CCT mais qui peut être supérieure i fine en raison de primes. (Art. 357 al. 2 CO) Lire la suite
Puis-je appeler mon enfant Zébulon ?
Critère de l’intérêt de l’enfant dans le choix de son prénom. Contrôle a posteriori en droit français. Et oui, on peut appeler son enfant Zebulon…. Lire la suite
Publié dans bêtisier, Divers, Libertés
Tagué choix du prénom, enfant, intérêt de l'enfant, Zébulon
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Puis-je appeler mon enfant Titeuf ?
Critère de l’intérêt de l’enfant dans le choix de son prénom. Contrôle a posteriori en droit français. On ne peut pas appeler son enfant Titeuf… Lire la suite
Publié dans bêtisier, Divers, Libertés
Tagué choix, enfant, intérêt de l'enfant, nom
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L’auxiliaire de soins qui se moque d’un malade
Résiliation immédiate des rapports de service d’une auxiliaire de soins qui tient des propos inconvenants et se moque d’un patient. Lire la suite
Le supporter comme citoyen de seconde zone (II)
Absence d’analyse d’impact préalable à un plan de reconnaissance biométrique des supporters en Espagne (art. 35 RGPD) Lire la suite
Publié dans Libertés, Protection des données, RGPD
Tagué 35 RGPD, analyse d'impact, biométrie, Espagne, supporters
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Le droit à la déconnexion des travailleurs: exemple
Droit à la déconnexion des salariés. On peut imposer à un fonctionnaire de police en congé de consulter ses SMS sur son téléphone professionnel toutes les douze heures pour d’éventuelles notifications. Lire la suite
Déployer des systèmes d’intelligence artificielle au travail : consulter les salariés ?
L’employeur, quand il veut déployer des systèmes d’intelligence artificielle sur le lieu de travail, doit satisfaire à ses obligations de consultation. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 