-
Articles récents
- Flagornerie de l’IA: flatter sans polariser?
- Licenciement pendant une période de protection, cumul intralittéral et certificat médical
- Animaux, nature, IA : la bataille de la personnalité juridique
- Licenciement immédiat d’une influenceuse en congé maladie
- Le casse-tête juridique de la responsabilité de l’IA en droit US
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- Conditions d'utilisation
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Deepfakes
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- droits fondamentaux
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Littérature
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- personnalité juridique
- Philosophie
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Propriété intellectuelle
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- réseaux sociaux
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Robots
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Rapports entre la rémunération convenable et le salaire minimum cantonal
Quels sont les rapports entre la rémunération convenable de l’art. 349a al. 2 et 3 CO et le salaire minimum cantonal genevois (LIRT)? Lire la suite
Publié dans Salaire, salaire minimum
Tagué 349a al. 2 CO, LIRT, rémunération convenable, salaire minimum, temps d'essai
Laisser un commentaire
Une œuvre créée par une intelligence artificielle est-elle protégée par le droit d’auteur en Suisse ?
Une œuvre créée par une intelligence artificielle est-elle protégeable par le droit d’auteur en Suisse? Plutôt non! Lire la suite
Publié dans droit d'auteur, intelligence artificielle
Tagué auteur, Droit d'auteur, intelligence artificielle, LDA, protection
Laisser un commentaire
Une œuvre créée par l’intelligence artificielle est-elle protégée par le droit d’auteur US?
Une œuvre créée par une intelligence artificielle est-elle protégée par le droit d’auteur en droit américain? Présentation de Stephen Thaler v. U.S: Copyright Office du 18 mars 2025, notion d' »auteur ». Lire la suite
Enquête interne: formalisme et force probante
L’enquête interne est soumise à un certain formalisme, qui déterminera notamment la force probante des éléments rassemblés devant la juridiction prud’homale. Lire la suite
Publié dans Procédure, Protection de la personnalité
Laisser un commentaire
Harcèlement sexuel d’ambiance et environnement hostile
Notion de harcèlement sexuel d’ambiance en droit français, proximité avec la notion anglo-saxonne d’ « environnement hostile ». Lire la suite
Traduire les pièces en justice rédigées dans une langue étrangère ?
Doit-on traduire les pièces au dossier d’une procédure qui sont rédigées dans une langue étrangère? Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué dossier, moyens de preuve, pièces, procédure civile, traduction
Laisser un commentaire
Violation de la sécurité des données : à la poubelle !
Une violation de la sécurité des données peut être très « basique » et ne pas impliquer des hackers sophistiqués. Il suffit de mettre des fiches concernant les membres d’un club dans une poubellle… (Art. 5 (1) (f) RGPD) Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 5 par. 1 let. f RGPD, données, fiches, RGPD, sécurité, violations
Laisser un commentaire
Licencié à cause d’une publication sur Facebook ?
Licencié pour une publication sur Facebook qui porte atteinte aux intérêts légitimes de l’employeur. Lire la suite
Enquête sur les opinions politiques supposées de l’employée
Peut-on soumettre une candidate à un emploi à une enquête de réputation sur les réseaux sociaux? Non et trois fois non, à quelques rares exceptions. Lire la suite
Publié dans Protection des données
Tagué 328b CO, employé, enquête de réputation, LPD, opinions politiques
Laisser un commentaire
La liberté d’expression du salarié sur les réseaux sociaux en droit français (I)
Portée et limites de la liberté d’expression du salarié quand il s’exprime sur les réseaux sociaux Lire la suite
Publié dans droit français, liberté d'expression
Tagué employé, liberté d'expression, licenciement, réseaux sociaux, salarié
Laisser un commentaire
Travail, protection des données et IA 