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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Peut-on conserver la dépouille cryogénisée d’un proche dans sa cave ?
Les dernière volontés du défunt, partisan de la cryogénisation, doivent s’effacer devant des considérations d’ordre et de salubrité. (Conseil d’Etat, 2006) Lire la suite
Publié dans Libertés
Tagué congélation, Conseil d'Etat, cryogénisation, défunt, funérailles, Libertés, no 260307
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Position du propriétaire de l’animal décédé dans la procédure disciplinaire dirigée contre le vétérinaire
Le propriétaire de l’animal décédé a la qualité de dénonciateur dans la procédure disciplinaire dirigée contre un vétérinaire, et pas celle de partie [GE]. Lire la suite
Nature juridique du contrat de fourniture de chaleur
Qualification du contrat de fourniture de chaleur entre une commune (NE) et des résidents. Lire la suite
Publié dans Autres contrats
Tagué chauffage à distance, contrat, fourniture de chaleur, qualification
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Alcool au travail : les pompiers pompettes
Pompiers pompettes sur un site Seveso. Droit français et droit suisse de l’alcool au travail. Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat, Litiges, contentieux
Tagué alcool, licenciement, Travail
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Le supporter comme citoyen de seconde zone
Fermeture de tribune, interdiction de stade: quels sont les droits des supporters? Ils sont pour le moins relatifs. Lire la suite
Publié dans Libertés
Tagué droit dêtre entendu, droits, fermeture de tribune, interdiction de stade, Procédure, supporters
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La reconnaissance faciale dans l’espace public
Reconnaissance faciale dans l’espace public vs/ liberté d’expression et droit au respect de la vie privée (Glukhin c/ Russie) Lire la suite
La géolocalisation des salariés
A quelles conditions peut-on géolocaliser les employés pour contrôler leur temps de travail? Cas d’un distributeur de journaux et d’imprimés. Lire la suite
Logements sociaux et origine : discrimination indirecte?
Des organismes de logements sociaux peuvent-ils utiliser des données sur l’origine des bénéficiaires dans la définition des politiques poursuivies? Discrimination indirecte. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 