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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Rétablir le duel judiciaire comme moyen de preuve dans le procès civil
Présentation des avantages du rétablissement du duel judiciaire dans le procès civil, tant au niveau de l’établissement des preuves que de la durée de la procédure. Lire la suite
Résiliation immédiate des rapports de travail par le travailleur : droit à une indemnité sur la base de l’art. 337c al. 3 (anal.) ?
La résiliation immédiate des rapports de travail par le travailleur pour de justes motifs peut donner lieu à l’octroi d’une indemnité basée sur les art. 328 et 49 CO, mais non sur la base de l’art. 337c al. 3 CO appliqué par analogie. Lire la suite
Relations amoureuses au travail ou harcèlement?
Relations amoureuses au travail ou harcèlement? Le juge ne peut pas interdire les premières, mais soit intervenir si elles se transforment en harcèlement. (Art. L. 4122-1 du Code du travail,; 328 CO) Lire la suite
La rémunération convenable n’est pas un salaire minimum
En l’absence de salaire minimum cantonal, la rémunération convenable de l’art. 349a al. 2 CO n’a pas pour but d’assurer une rémunération minimum quand les prestations du salarié sont fautivement insuffisantes. Lire la suite
Rapports entre la rémunération convenable et le salaire minimum cantonal
Quels sont les rapports entre la rémunération convenable de l’art. 349a al. 2 et 3 CO et le salaire minimum cantonal genevois (LIRT)? Lire la suite
Publié dans Salaire, salaire minimum
Tagué 349a al. 2 CO, LIRT, rémunération convenable, salaire minimum, temps d'essai
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Une œuvre créée par une intelligence artificielle est-elle protégée par le droit d’auteur en Suisse ?
Une œuvre créée par une intelligence artificielle est-elle protégeable par le droit d’auteur en Suisse? Plutôt non! Lire la suite
Publié dans droit d'auteur, intelligence artificielle
Tagué auteur, Droit d'auteur, intelligence artificielle, LDA, protection
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Une œuvre créée par l’intelligence artificielle est-elle protégée par le droit d’auteur US?
Une œuvre créée par une intelligence artificielle est-elle protégée par le droit d’auteur en droit américain? Présentation de Stephen Thaler v. U.S: Copyright Office du 18 mars 2025, notion d' »auteur ». Lire la suite
Enquête interne: formalisme et force probante
L’enquête interne est soumise à un certain formalisme, qui déterminera notamment la force probante des éléments rassemblés devant la juridiction prud’homale. Lire la suite
Publié dans Procédure, Protection de la personnalité
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Harcèlement sexuel d’ambiance et environnement hostile
Notion de harcèlement sexuel d’ambiance en droit français, proximité avec la notion anglo-saxonne d’ « environnement hostile ». Lire la suite
Traduire les pièces en justice rédigées dans une langue étrangère ?
Doit-on traduire les pièces au dossier d’une procédure qui sont rédigées dans une langue étrangère? Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué dossier, moyens de preuve, pièces, procédure civile, traduction
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