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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
2025 – le recours aux forêts?
2025, l’année du recours aux forêts? Pour nos vœux, une citation d’Eric Werner tirée de Prendre le maquis avec Ernst Jünger (2023). Lire la suite
Publié dans Divers
Tagué 2025, Eric Werne, Ernst Jünger, recours aux forêts, voeux
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Les systèmes d’intelligence artificielle dans les ressources humaines (EU AI Act, 6e partie)
Les rh techs peuvent être qualifiés de systèmes d’intelligence artificielle à hauts risques, ce qui entraîne certaines obligations, notamment en termes d’information des déployeurs et de contrôle humain (art. 13 et 14 RIA). Lire la suite
Joyeux Noël, sacrebleu!
Joyeux Noël et toutes ces sortes de chose pour tous les law-bradors qui nous lisent depuis près de dix ans! Nous vous offrons, avec nos vœux, un conte de féées à lire sous le sapin. Lire la suite
Publié dans Divers
Tagué conte de féees, droitdutravail, Noël, prudhommes, RH
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Les systèmes d’intelligence artificielle dans les ressources humaines (EU AI Act, 5e partie)
Les systèmes d’intelligence utilisés dans les ressources humaines sont qualifiés d’à hauts risques, Cela entraîne certaines conséquences, notamment quant à l’information et à la transparence de ces systèmes (notice d’utilisation, documentation technique – art. 111 RIA): Lire la suite
Récuser un juge pour un article de doctrine de sa plume?
Peut-on demander la récusation d’un juge en raison d’un article de doctrine qu’il a écrit? En tout pas comme dans l’arrêt TF 7B_963/2024, l’exercice s’avérant particulièrement difficile. Lire la suite
Publié dans Droit pénal, Procédure
Tagué 56 let. f CPP, doctrine, juge, Récusation
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Les systèmes d’intelligence artificielle dans les ressources humaines (EU AI Act, 4e partie)
Les systèmes d’intelligence artificielle utilisés dans les ressources humaines sont caractérisés comme étant à hauts risques- Cela entraîne certaines conséquences sur les données d’entraînement, de validation et de test utilisées (art. 10 RIA). Lire la suite
Les systèmes d’intelligence artificielle dans les ressources humaines (EU AI Act, 3e partie)
A teneur du Règlement européen sur l’intelligence artificielle, les systèmes d’IA utilisés dans le recrutement et la gestion RH sont à hauts risques. Champ d’application du Règlement. Lire la suite
Les systèmes d’intelligence artificielle dans les ressources humaines (EU AI Act, 2e partie)
Les systèmes d’intelligence artificielle déployés dans les ressources humaines sont qualifiés d’à haut risque. Cela entraîne notamment l’exigence de mettre en place un système de gestion des risques au sens de l’art. 9 de l’AI Act. Lire la suite
Publié dans intelligence artificielle
Tagué 9 AI Act, AI, AI Act, hauts risques, IA, intelligence artificielle, SIA, système de gestion des risques
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Les systèmes d’intelligence artificielle dans les ressources humaines (EU AI Act, 1ère partie)
Sont considérés comme des systèmes d’intelligence artificielle à haut risque ceux destinés notamment au recrutement et à la sélection des personnes physiques, ainsi qu’à leur promotion, leur évaluation, etc. Présentation des dispositions de l’AI Act Lire la suite
Travail, protection des données et IA 