-
Articles récents
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- Conditions d'utilisation
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Deepfakes
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- droits fondamentaux
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Littérature
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- personnalité juridique
- Philosophie
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Propriété intellectuelle
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- réseaux sociaux
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Robots
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Quatre arrêts (résumés) sur le licenciement immédiat
Présentation des règles applicables au licenciement immédiat en droit suisse, avec quatre exemples tirés de la jurisprudence Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, Conditions, jurisprudence, licenciement immédiat
Laisser un commentaire
Mistinguett au travail – harcèlement sexuel?
Peut-on appeler « Mistinguett » une collaboratrice? Celle-ci s’en plaint en invoquant le harcèlement sexuel (art. 4 LEg). Le Tribunal fédéral le nie, au terme d’une motivation…. originale. Lire la suite
La poule, animal anodin et stupide
Présentation de Lionel Andreu (éd.), Les petits arrêt de la jurisprudence insolite, Dalloz, 2025, qui présente certains chapitres du droit des obligations, des droits réels, du droit pénal et de la procédure en partant de décisions… farfelues, décalées ou insolites. Drôle, instructif, et très pédagogique. Lire la suite
L’enseignant qui s’exprime sur les réseaux sociaux
Portée et limite de la liberté d’expression de l’enseignant sur les réseaux sociaux Lire la suite
Publié dans Fonction publique, liberté d'expression
Tagué enseignant, liberté d'expression, limite, portée, réseaux sociaux
Laisser un commentaire
Mesures urgentes contre un employé en raison d’actes de concurrence déloyale
Mesures provisionnelles urgentes octroyées à un employeur contre un employé qui a copié toute une série de données protégées Lire la suite
Publié dans concurrence déloyale
Tagué concurrence déloyale, copie, données employeur, employé, Employeur, LCD
Laisser un commentaire
2025 – le recours aux forêts?
2025, l’année du recours aux forêts? Pour nos vœux, une citation d’Eric Werner tirée de Prendre le maquis avec Ernst Jünger (2023). Lire la suite
Publié dans Divers
Tagué 2025, Eric Werne, Ernst Jünger, recours aux forêts, voeux
Laisser un commentaire
Les systèmes d’intelligence artificielle dans les ressources humaines (EU AI Act, 6e partie)
Les rh techs peuvent être qualifiés de systèmes d’intelligence artificielle à hauts risques, ce qui entraîne certaines obligations, notamment en termes d’information des déployeurs et de contrôle humain (art. 13 et 14 RIA). Lire la suite
Joyeux Noël, sacrebleu!
Joyeux Noël et toutes ces sortes de chose pour tous les law-bradors qui nous lisent depuis près de dix ans! Nous vous offrons, avec nos vœux, un conte de féées à lire sous le sapin. Lire la suite
Publié dans Divers
Tagué conte de féees, droitdutravail, Noël, prudhommes, RH
Laisser un commentaire
Les systèmes d’intelligence artificielle dans les ressources humaines (EU AI Act, 5e partie)
Les systèmes d’intelligence utilisés dans les ressources humaines sont qualifiés d’à hauts risques, Cela entraîne certaines conséquences, notamment quant à l’information et à la transparence de ces systèmes (notice d’utilisation, documentation technique – art. 111 RIA): Lire la suite
Récuser un juge pour un article de doctrine de sa plume?
Peut-on demander la récusation d’un juge en raison d’un article de doctrine qu’il a écrit? En tout pas comme dans l’arrêt TF 7B_963/2024, l’exercice s’avérant particulièrement difficile. Lire la suite
Publié dans Droit pénal, Procédure
Tagué 56 let. f CPP, doctrine, juge, Récusation
Laisser un commentaire
Travail, protection des données et IA 