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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Lutte contre les violences lors des match de football: fermeture de tribunes, gel de vente de billets
Qualité pour recourir de titulaires de billets et d’abonnements contre la fermeture d’une tribune et le gel de la vente de places par l’Etat pour un match de football à venir. Lire la suite
Publié dans Libertés, Procédure
Tagué CMVMS, fermeture, gel, hooliganisme, sport, tribune, Violence
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Récolter des données librement accessibles sur ses employés?
Jusqu’où peut-on pousser la recherche de données ouvertes et librement accessibles sur ses salariés? Lire la suite
Enregistrer l’employeur en cas de harcèlement moral?
Peut-on enregistrer son employeur en cas de harcèlement moral? Résumé de Cass. soc. 10 juillet 2024, no 23-14.900 et éléments de droit comparé. Lire la suite
Reconnaissance faciale pour l’enregistrement du temps de travail
Utilisation d’un logiciel de reconnaissance faciale pour l’enregistrement du temps de travail Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué temps de travail, enregistrement, RGPD, reconnaissance faciale
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Suivi des sites internet visités par les employés
Suivi des sites internet visités par l’employé pour mesurer sa productivité, avec prise régulière de captures d’écran. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué captures d'écran, employés, RGPD, sites internet, suivi, Surveillance
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Surveillance constante des ordinateurs des employés
Logiciel de surveillance permettant de réaliser un décompte journalier des heures de travail considérées comme effectives et celles jugées comme ne l’étant pas, ces dernières étant identifiées au travers de périodes d’absences de frappe ou de mouvement de la souris. Lire la suite
Publié dans Protection de la personnalité, Protection des données, RGPD
Tagué CNIL SAN-2024-021, employés, ordinateurs, RGPD, Surveillance, Vidéo
2 commentaires
Vidéosurveillance des salariés
Principes applicables à la vidéosurveillance des salariés. L’intérêt légitime de l’employeur ne doit pas porter une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des salariés, eu égard aux finalités poursuivies. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué minimisation, proportionnalité, RGPD, Salariés, vidéosurveillance
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Harcèlement moral: cibler spécifiquement la victime
Pour qu’il y ait harcèlement moral, encore faut-il que les actes en cause visent spécifiquement une personne, et ne découlent pas d’un comportement général de l’intéressé (art. 328 CO). Lire la suite
Le harcèlement moral institutionnel
Reconnaissance, par la Cour de cassation, de la notion de harcèlement moral institutionnel, i.e. un harcèlement qui ne repose pas sur des agissements interpersonnels mais bien sur une politique d’entreprise. Lire la suite
Publié dans Harcèlement psychologique/sexuel
Tagué 21 janv. 2025, Cass. crim., harcèlement moral, mobbing, no 22-87.145
4 commentaires
Données personnelles et données sensibles dans la jurisprudence
Exemples jurisprudentiels suisses et européens de ce qu’est une donnée personnelle et une donnée sensible en droit de la protection des données Lire la suite
Travail, protection des données et IA 