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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Données personnelles et données sensibles dans la jurisprudence
Exemples jurisprudentiels suisses et européens de ce qu’est une donnée personnelle et une donnée sensible en droit de la protection des données Lire la suite
Intelligence artificielle, ressources humaines et recrutement : les règles changent
Règles applicables à la formation des employés et aux systèmes d’intelligence artificielle d’analyse des émotions sur le lieu de travail dès le 2 février 2025 (art. 4 et 5 RIA). Lire la suite
Paiement ou récupération des heures supplémentaires
Principes applicables au paiement et/ou à la récupération des heures supplémentaires en droit suisse. Lire la suite
Publié dans Heures supplémentaires
Tagué Heures supplémentaires, Paiement, récupération
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A propos des heures supplémentaires
Principes gouvernant les heures supplémentaires en droit suisse, avec des exemples tirés de la pratique. Lire la suite
Le devoir de diligence et de fidélité du travailleur
Le travailleur est tenu par un devoir de diligence et de fidélité envers l’employeur (art. 321a al. 1 CO). Principes, et exemples. Lire la suite
Publié dans Devoir de fidélité et diligence
Tagué 321a al. 1 CO, diligence, Exemples, fidélité, Travail
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Que faire en cas d’acquisition d’une maison hantée? Stambovsky v. Ackley, NY, 1991
Peut-on annuler l’acquisition d’une maison en apprenant, postérieurement, qu’elle serait hantée? Quels sont les droits de l’acheteur? Présentation de Stambovsky v. Ackley, Cour suprème de l’Etat de New York, 1991 Lire la suite
Publié dans Autres contrats
Tagué annulation, Caveat emptor, maison hantée, Stambovsky v. Ackley, vente immobilière
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L’éléphant est-il un justiciable comme les autres ?
Un éléphant peut-il assigner en justice son zoo pour obtenir sa liberté? Présentation de Nonhuman Rights Project Inc. v./ Cheyenne Mountain Zoological Society and Bob Chastain, Case no.24SA21 Lire la suite
Publié dans Animaux, capacité de discernement, Procédure
Tagué éléphants, Habeas corpus, Nonhuman Rights Project, qualité pour agir, zoo
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The work certificate in Swiss labor law
Principles applicable to work certificates in Swiss labour law Lire la suite
Publié dans Certificat de travail
Tagué employment certificate, Swiss labor law, work certificate
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Retaliatory dismissal under Swiss labor law
Conditions for retaliatory dismissal in Swiss labour law and examples from practice case Lire la suite
Le teckel choisira son lieu de résidence
Comment décider du lieu de résidence du teckel dans une procédure de divorce? L’intérêt des enfants? Celui des propriétaires? L’intérêt de l’animal? Et si on laissait le chien décider de lui-même? Lire la suite
Publié dans Divers, Procédure
Tagué chien, Delgado, divorce, lieu de résidence, Lunus, Procédure, teckel
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Travail, protection des données et IA 