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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Les systèmes d’intelligence artificielle dans les ressources humaines (EU AI Act, 4e partie)
Les systèmes d’intelligence artificielle utilisés dans les ressources humaines sont caractérisés comme étant à hauts risques- Cela entraîne certaines conséquences sur les données d’entraînement, de validation et de test utilisées (art. 10 RIA). Lire la suite
Les systèmes d’intelligence artificielle dans les ressources humaines (EU AI Act, 3e partie)
A teneur du Règlement européen sur l’intelligence artificielle, les systèmes d’IA utilisés dans le recrutement et la gestion RH sont à hauts risques. Champ d’application du Règlement. Lire la suite
Les systèmes d’intelligence artificielle dans les ressources humaines (EU AI Act, 2e partie)
Les systèmes d’intelligence artificielle déployés dans les ressources humaines sont qualifiés d’à haut risque. Cela entraîne notamment l’exigence de mettre en place un système de gestion des risques au sens de l’art. 9 de l’AI Act. Lire la suite
Publié dans intelligence artificielle
Tagué 9 AI Act, AI, AI Act, hauts risques, IA, intelligence artificielle, SIA, système de gestion des risques
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Les systèmes d’intelligence artificielle dans les ressources humaines (EU AI Act, 1ère partie)
Sont considérés comme des systèmes d’intelligence artificielle à haut risque ceux destinés notamment au recrutement et à la sélection des personnes physiques, ainsi qu’à leur promotion, leur évaluation, etc. Présentation des dispositions de l’AI Act Lire la suite
Immediate dismissal of an executive who has undue access to his superior’s e-mail system
Immediate dismissal of a senior manager who discovers a way of improperly accessing his line manager’s email inbox Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, access, immediate dismissal, instant termination, mailbox, Swiss law
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Discrimination à l’embauche et fardeau de la preuve en droit français
Fardeau de la preuve de la discrimination à l’embauche en droit du travail français (art. L1134-1 du Code du travail) Lire la suite
Licenciement immédiat du cadre qui a un accès indu à la messagerie de son supérieur
Licenciement immédiat d’un cadre qui a un accès indu fortuit à la messagerie de son supérieur hiérarchique, et qui ne l’en informe pas. Il l’utilise bien au contraire pour récolter des informations. Lire la suite
Changement de sexe à l’état civil, capacité de discernement du mineur
L’art. 30b CC permet de changer l’inscription du sexe à l’état civil par simple déclaration à l’officier d’état civil. Pour les mineurs dès 16 ans, la capacité de discernement est présumée. Lire la suite
Publié dans capacité de discernement
Tagué 30b CC, état civil, capacité de discernement, inscription, modification, sexe
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Travail, protection des données et IA 