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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Contenu de l’opposition au congé (art. 336b al. 1 CO)
Quel doit être le contenu d’une opposition au congé (art. 336b al. 1 CO)? Doit-elle inclure l’offre, par le travailleur, de ses services? Selon VD plutôt oui, selon NE plutôt non. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336b al. 1 CO, contrat de travail, licenciement abusif, opposition
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Licenciement abusif en raison d’une surcharge de travail découlant d’un manque chronique de personnel
Licenciement abusif en raison d’une surcharge de travail dont l’employeur est entièrement responsable, et qui n’a pas pris les mesures nécessaires pour en combattre la cause et les effets Lire la suite
L’immunité de juridiction de l’Etat employeur face à un employé subalterne
Examen du caractère subalterne de l’activité d’un employé en litige avec un Etat employeur en Suisse, afin d’examiner le caractère justifié ou non de l’immunité de juridiction Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué caractère subalterne, Etat employeur, immunité, immunité de juridiction, juridiction, Suisse
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Explicabilité en procédure d’un document élaboré avec l’IA
Doit-on pouvoir expliquer un document élaboré par l’intelligence artificielle et utilisé au Tribunal? Son modèle, les hypothèses choisies, les étapes de son raisonnement, les biais connus, etc.? Lire la suite
Publié dans intelligence artificielle, Procédure
Tagué explicabilité, intelligence artificielle, Preuve, Procédure
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L’avocat fâché avec l’orthographe et la syntaxe
L’avocat peut-il être fâché avec les règles de l’Académie concernant la syntaxe et l’orthographe? A Neuchâtel, peut-être… Lire la suite
Publié dans Avocats (règles professionnelles), bêtisier, Procédure
Tagué avocat, orthographe, syntaxe
2 commentaires
Altercation avec l’employeur: licenciement immédiat?
Altercation entre l’employeur et l’employé, qui n’atteint toutefois pas le niveau permettant de prononcer un licenciement avec effet immédiat (art. 337 CO) Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, altercation, Employeur, licenciement avec effet immédiat
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Conflit du travail, appel : quid de la nicht ohne Not Praxis ?
La nicht ohne Not Praxis, connue dans certains cantons avant le CPC, voulait que l’autorité d’appel fasse preuve d’une certaine réserve dans l’examen des faits en appel. Compatible avec les art. 157 et 310 let. b CPC? Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué 157 CPC, 310 let. b CPC, appel, examen des faits, nicht ohne Not praxis, Procédure
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Licenciement immédiat: imputation du revenu auquel le travailleur a intentionnellement renoncé
En cas de licenciement immédiat injustifié, l’employé a droit à son salaire jusqu’au terme du délai de congé, sous déduction notamment du revenu auquel il a renoncé. (art. 337c al. 2 CO). Exemple Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337c al. 2 CO, imputation, licenciement immédiat, renonciation, revenu
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Caractère abusif du congé-modification
Congé-modification abusif: le salaire de l’employé est fortement diminué, en contrepartie de bonus dépendant d’objectifs irréalisables. Lire la suite
Publié dans Non classé
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Travail, protection des données et IA 