Category Archives: Avocats (règles professionnelles)

Les IA de transcription : problèmes, problèmes et problèmes

L’article d’A. Swaner, AI Note-Takers, Wiretap Laws, and the Next Wave of Privacy Class Actions, montre que les assistants de prise de notes par IA, devenus banals dans les réunions en ligne, ne se limitent pas à la transcription: ils enregistrent audio, images, métadonnées et parfois empreintes vocales, puis transmettent ces données aux fournisseurs pour entraîner leurs modèles. Ces données conversationnelles, très précieuses et difficiles à anonymiser, sont souvent collectées sans consentement clair de tous les participants, ce qui alimente des actions collectives fondées sur les lois américaines d’écoutes et de protection biométrique. L’auteure met en garde contre la banalisation de ces outils et leurs risques. Lire la suite

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Utiliser des IA de transcription pour enregistrer et résumer les échanges entre l’avocat et son client ?

Le Comité d’éthique professionnelle du barreau de NY a publié une « opinion » traitant de l’impact des règles de déontologie professionnelle sur les appels audio et vidéo entre les avocats et leurs clients, lorsque l’avocat ou le client souhaite utiliser un outil d’intelligence artificielle (IA) pour enregistrer, transcrire et créer un résumé de la conversation. Les avocats sont libres de choisir de ne pas utiliser l’IA pour enregistrer ces conversations, mais le fait de choisir de le faire crée d’importantes obligations éthiques. L’avis conclut qu’un avocat doit obtenir le consentement de son client avant d’enregistrer l’appel, qu’il doit déterminer si l’enregistrement, la transcription et la synthèse sont judicieux d’un point de vue tactique dans les circonstances particulières, notamment en ce qui concerne les questions de confidentialité et de privilège, et qu’il doit vérifier l’exactitude du travail produit s’il existe une possibilité que la transcription ou la synthèse soit conservée et potentiellement utilisée comme référence. Si un avocat sait qu’un client enregistre un appel à l’aide d’un outil d’IA, il doit informer le client des inconvénients d’une telle pratique. Lire la suite

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L’agent IA comme Whistleblower ?

L’article de K. Agrawaj et al. étudie quand des agents IA, dotés d’outils, peuvent signaler de leur propre initiative une faute grave en envoyant des messages à des tiers (autorités, médias). Il mesure signalement, refus et « conscience » d’être testé. Les résultats varient fortement selon les modèles. Deux facteurs dominent : un cadrage moral explicite augmente nettement les signalements, tandis qu’une tâche plus structurée/complexe et la présence d’alternatives d’action les réduisent. Lire la suite

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L’IA comme agent procédural dans un procès modélisé

LegalSim montre comment des agents d’IA, placés dans une procédure judiciaire simulée, peuvent apprendre à exploiter les règles procédurales plutôt qu’à débattre du fond. En combinant actions procédurales codifiées et juge probabiliste, certains agents découvrent des séquences légales mais déséquilibrantes, comme la multiplication de demandes pour accroître coûts et pression de calendrier. L’étude suggère de tester et renforcer les règles elles-mêmes, afin d’anticiper l’usage stratégique d’IA autonomes dans le procès. Lire la suite

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L’avocat et le risque de l’intelligence artificielle cachée

Une avocate américaine a été lourdement sanctionnée pour avoir soumis en procédure un mémoire rédigé par un sous-traitant externe mais signé par elle et qui contenant de nombreuses hallucinations générées par l’usage de l’IA. En vertu de la 11e FRCP, l’avocat doit vérifier ce qu’il signe et produit, il ne peut pas simplement se contenter d’informer ses sous-traitants sur les risques de l’usage de l’IA. Lire la suite

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L’avocat doit-il révéler au juge l’utilisation qu’il fait de l’intelligence artificielle ?

L’avocat doit-il révéler au juge l’usage qu’il fait de l’agence artificielle ? Présentation de Cedric Willis c/ U.S. Bank National Associations. Lire la suite

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Utilisation de l’intelligence artificielle par des avocats : informer les Confrères et le juge ?

Doit-on informer les Confrères qui reprennent le dossier et le juge de l’utilisation de l’intelligence artificielle pour élaborer une écriture? Présentation de Lacey v. State Farm. Lire la suite

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Sanction disciplinaire contre un avocat UE AELE: obligation d’informer le barreau d’origine

Avocat portugais inscrit au tableau genevois des avocats UE/AELE soumis à une procédure disciplinaire. L’autorité genevoise avait l’obligation d’informer l’autorité du pays d’origine, qui doit pouvoir se déterminer. (Art. 29 LLCA) Lire la suite

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L’avocat fâché avec l’orthographe et la syntaxe

L’avocat peut-il être fâché avec les règles de l’Académie concernant la syntaxe et l’orthographe? A Neuchâtel, peut-être… Lire la suite

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L’avocat face aux hallucinations de ChatGPT

Présentation de Mata c/ Avianca Inc où les Conseils d’une partie ont introduit une écriture contenant des références inventées par ChatGPT Lire la suite

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