Category Archives: Avocats (règles professionnelles)

L’agent IA comme Whistleblower ?

L’article de K. Agrawaj et al. étudie quand des agents IA, dotés d’outils, peuvent signaler de leur propre initiative une faute grave en envoyant des messages à des tiers (autorités, médias). Il mesure signalement, refus et « conscience » d’être testé. Les résultats varient fortement selon les modèles. Deux facteurs dominent : un cadrage moral explicite augmente nettement les signalements, tandis qu’une tâche plus structurée/complexe et la présence d’alternatives d’action les réduisent. Lire la suite

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L’IA comme agent procédural dans un procès modélisé

LegalSim montre comment des agents d’IA, placés dans une procédure judiciaire simulée, peuvent apprendre à exploiter les règles procédurales plutôt qu’à débattre du fond. En combinant actions procédurales codifiées et juge probabiliste, certains agents découvrent des séquences légales mais déséquilibrantes, comme la multiplication de demandes pour accroître coûts et pression de calendrier. L’étude suggère de tester et renforcer les règles elles-mêmes, afin d’anticiper l’usage stratégique d’IA autonomes dans le procès. Lire la suite

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L’avocat et le risque de l’intelligence artificielle cachée

Une avocate américaine a été lourdement sanctionnée pour avoir soumis en procédure un mémoire rédigé par un sous-traitant externe mais signé par elle et qui contenant de nombreuses hallucinations générées par l’usage de l’IA. En vertu de la 11e FRCP, l’avocat doit vérifier ce qu’il signe et produit, il ne peut pas simplement se contenter d’informer ses sous-traitants sur les risques de l’usage de l’IA. Lire la suite

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L’avocat doit-il révéler au juge l’utilisation qu’il fait de l’intelligence artificielle ?

L’avocat doit-il révéler au juge l’usage qu’il fait de l’agence artificielle ? Présentation de Cedric Willis c/ U.S. Bank National Associations. Lire la suite

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Utilisation de l’intelligence artificielle par des avocats : informer les Confrères et le juge ?

Doit-on informer les Confrères qui reprennent le dossier et le juge de l’utilisation de l’intelligence artificielle pour élaborer une écriture? Présentation de Lacey v. State Farm. Lire la suite

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Sanction disciplinaire contre un avocat UE AELE: obligation d’informer le barreau d’origine

Avocat portugais inscrit au tableau genevois des avocats UE/AELE soumis à une procédure disciplinaire. L’autorité genevoise avait l’obligation d’informer l’autorité du pays d’origine, qui doit pouvoir se déterminer. (Art. 29 LLCA) Lire la suite

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L’avocat fâché avec l’orthographe et la syntaxe

L’avocat peut-il être fâché avec les règles de l’Académie concernant la syntaxe et l’orthographe? A Neuchâtel, peut-être… Lire la suite

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L’avocat face aux hallucinations de ChatGPT

Présentation de Mata c/ Avianca Inc où les Conseils d’une partie ont introduit une écriture contenant des références inventées par ChatGPT Lire la suite

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La liberté d’expression de l’avocat hors procédure

Quelles sont les limites à la liberté d’expression de l’avocat hors procédure? A propos d’une polémique récente, et de la pratique en Suisse et en Angleterre Lire la suite

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Assistance judiciaire en appel : devoir de collaboration du justiciable

Justiciable assisté d’un avocat: pas de délai de grâce pour compléter une demande d’assistance judiciaire en appel Lire la suite

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