Category Archives: Divers

L’employé qui veut revenir sur sa démission (I)

Publié le 24 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Démissionner n’est pas un acte juridique complexe et ne demande aucune compétence particulière ni connaissances juridiques. Les conséquences ne sont pas non plus difficiles à appréhender. Dès lors, les exigences en matière de preuve d’une incapacité de discernement sont élevées. Lire la suite →

Publié dans Divers, Fin des rapports de travail | Tagué , , | Laisser un commentaire

L’écriture inclusive à l’université

Publié le 1 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Annulation d’une délibération de l’université de Grenoble sur un document rédigé en écriture inclusive pour excès de pouvoir, un tel mode rédactionnel rendant la lecture malaisée, et ce alors qu’aucune nécessité en rapport avec l’objet du texte n’en justifie l’emploi Lire la suite →

Publié dans Divers, Egalité femmes-hommers, Protection de la personnalité | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Le faux CV

Publié le 28 octobre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Il est d’usage pour un employeur de ne pas se fier inconditionnellement à des assurances données par un candidat quant à ses diplômes, mais de requérir copie de ceux-ci, singulièrement si une importance particulière y est attachée. Lire la suite →

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C’est pas ma faute! Quand l’employé se défausse sur l’employeur…

Publié le 4 octobre 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’employé peut se défausser de ses propres manquements en invoquant ceux de l’employeur – mais est-ce efficace? Trois exemples Lire la suite →

Publié dans bêtisier, Divers, Licenciement abusif, Licenciement immédiat | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

La réduction du langage

Publié le 27 septembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Relire Orwell, à l’ère de la réduction du langage. Lire la suite →

Publié dans Divers, liberté d'expression | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

L’aide indirect à la presse (rabais de distribution)

Publié le 11 juillet 2023 par Me Philippe Ehrenström

Un récent arrêt AGEFI permet de rappeler les conditions – généreuses – de l’aide indirecte à la presse en Suisse, et les conséquences – baroques – qu’elles peuvent avoir dans un cas particulier Lire la suite →

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Prendre son chien au bureau : l’opinion et le droit

Publié le 14 juin 2023 par Me Philippe Ehrenström

Prendre son chien au travail? C’est une idée populaire, qui peut se concrétiser en prenant en compte les intérêts des travailleurs… et des chiens! Sondage, et cadre juridique. Lire la suite →

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Mainlevée définitive d’un jugement condamnant l’employeur à verser un salaire brut

Publié le 24 Mai 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le jugement définitif et exécutoire qui condamne un employeur à payer un salaire brut sous déduction des charges sociales constitue un titre de mainlevée définitive. L’employeur peut soulever à titre d’exception son obligation de verser les cotisations sociales. Il prouvera par titre l’étendue de son obligation (et non le paiement effectif). Lire la suite →

Publié dans AVS et assurances sociales, Divers, Litiges, contentieux, Procédure | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

L’écriture inclusive contre la clarté et l’intelligibilité de la norme de droit

Publié le 15 Mai 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’usage de l’écriture inclusive dans une délibération de l’université de Grenoble porte atteinte à l’objectif constitutionnel de clarté et d’intelligibilité de la norme de droit. Commentaire de TA Grenoble, 4e ch., 11 mai 2023, n° 2005367 Lire la suite →

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Les habits neufs de l’Etat de droit

Publié le 7 avril 2023 par Me Philippe Ehrenström

Un conte de Pâques Lire la suite →

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