Category Archives: Fiscalité (en général)

Déductions fiscales en rapport avec une installation photovoltaïque

Publié le 17 novembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Déductibilité fiscale des factures d’acomptes versées en lien avec l’installation de panneaux photovoltaïques (32 LIFD). Lire la suite →

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Imposition des revenus d’un interprète d’organisations internationales en Suisse

Publié le 31 octobre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Imposition ou exonération des revenus tirés par un interprète de nationalité suisse de son activité de traducteur auprès de diverses organisations internationales. Diversité des modalités d’imposition. Lire la suite →

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Provision dans les comptes de la société pour vacances non prises ?

Publié le 4 août 2024 par Me Philippe Ehrenström

Constitution d’une provision dans les comptes de la société pour reports de vacances de salariés d’une année sur l’autre. Non admis, il s’agit d’une réserve qui doit être reprise dans le bénéfice et le capital imposable Lire la suite →

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Imposition privilégiée d’une indemnité de départ versée au salarié ?

Publié le 2 avril 2024 par Me Philippe Ehrenström

Règles applicables à l’imposition privilégiée d’une indemnité de départ assimilable à une prestation en capital provenant de la prévoyance (art. 38 LIFD) Lire la suite →

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Procédure fiscale, décision incidente : recours immédiat au Tribunal fédéral ?

Publié le 24 mars 2024 par Me Philippe Ehrenström

Conditions posées à l’intentat d’un recours immédiat au Tribunal fédéral contre une décision incidente de la dernière instance cantonale (art. 93 LTF), exigences de motivation. Lire la suite →

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Procédure fiscale : restitution de délai pour former réclamation

Publié le 18 mars 2024 par Me Philippe Ehrenström

Conditions applicables à la restitution de délais en procédure fiscale (art. 132-133 LIFD), cas de l’administrateur qui part en vacances. Lire la suite →

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La représentation du contribuable par une fiduciaire dans la procédure fiscale

Publié le 18 mars 2024 par Me Philippe Ehrenström

Représentation du contribuable par une fiduciaire dans la procédure fiscale. Représentation par actes concluants? Effets sur les délais de réclamation? Lire la suite →

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Remise d’impôt: notion de dénuement, prise en compte de la fortune

Publié le 15 mars 2024 par Me Philippe Ehrenström

Conditions applicables à la demande de remise d’impôt fédéral direct (167 ss LIFD). Appréciation du dénuement et prise en compte de la fortune dans un cas particulier. Lire la suite →

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Les infortunes de la redevance radio-télévision

Publié le 28 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le tarif dégressif de la redevance de radio-télévision pour les entreprises est anticonstitutionnel. Par ailleurs les groupes d’assujettissement ne sont pas conformes à la loi et à la constitution. Lire la suite →

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L’employé caution de son employeur

Publié le 13 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’employé se porte caution de la société dont il est aussi actionnaire et administrateur. Refus de déduire le montant du cautionnement du revenu imposable au titre de frais professionnels (art. 26 LIFD) Lire la suite →

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