Category Archives: Salaire

Remboursement forfaitaire des frais professionnels ou salaire déguisé ?

Publié le 18 novembre 2025 par Me Philippe Ehrenström

Conditions qui permettent de requalifier un remboursement forfaitaire des frais professionnels en salaire dissimulé (art. 322, 327a CO) Lire la suite →

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Travailleurs de l’IA: une rémunération à la tâche ?

Publié le 29 août 2025 par Me Philippe Ehrenström

Application des art. 326 et 326a CO aux travailleurs de l’intelligence artificielle? Rémunération à la tâche ou à la pièce, par extension aux clics, à la notation, etc. Lire la suite →

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Gratification soumise à des objectifs non définis par l’employeur

Publié le 15 août 2025 par Me Philippe Ehrenström

Gratification soumise à la condition que certains objectifs doivent être atteints par l’employé. L’employeur ne définit ni ne fixe ces objectifs. Renonciation à la condition? Application de l’art. 156 CO? Lire la suite →

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Deux nouveaux calculateurs de salaire

Publié le 25 avril 2025 par Me Philippe Ehrenström

Liens vers deux nouveaux calculateurs de salaire en ligne, celui de l’USS et Salarium (apparemment sorti des limbes grâce à l’OFS) Lire la suite →

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La rémunération convenable comme protection contre l’exploitation des travailleurs

Publié le 6 avril 2025 par Me Philippe Ehrenström

Examen de la nature protectrice de l’art. 349a al. 2 CO à travers la jurisprudence. Le but est de protéger le travailleur de systèmes de rémunérations variables abusifs. Lire la suite →

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Une rémunération convenable est due aux travailleurs payés principalement par provisions (art. 349 al. 2 CO)

Publié le 2 avril 2025 par Me Philippe Ehrenström

La rémunération convenable de l’art. 349a al. 2 CO, qui s’applique aux voyageurs de commerce, s’applique également par analogie aux travailleurs rémunérés principalement par provisions ou commissions. Lire la suite →

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La rémunération convenable n’est pas un salaire minimum

Publié le 30 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

En l’absence de salaire minimum cantonal, la rémunération convenable de l’art. 349a al. 2 CO n’a pas pour but d’assurer une rémunération minimum quand les prestations du salarié sont fautivement insuffisantes. Lire la suite →

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Rapports entre la rémunération convenable et le salaire minimum cantonal

Publié le 27 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

Quels sont les rapports entre la rémunération convenable de l’art. 349a al. 2 et 3 CO et le salaire minimum cantonal genevois (LIRT)? Lire la suite →

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Le tailleur et les petites souris au Tribunal des prud’hommes

Publié le 9 juin 2024 par Me Philippe Ehrenström

Et si le Tailleurs de Gloucester, bien loin de se montrer reconnaissant, avait exploité les petites souris, et que celles-ci avaient dû le traîner au Tribunal des prud’hommes? Un conte de droit du travail. Lire la suite →

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Calcul du salaire minimum légal pour les employés payés à l’heure

Publié le 22 janvier 2024 par Me Philippe Ehrenström

Le salaire horaire de base est déterminant pour examiner si le salaire minimum légal est respecté, à l’exclusion du salaire horaire calculé à la fin du mois en fonction des heures effectuées Lire la suite →

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