Tag Archives: 9 RGPD

Voyance en ligne : consentement explicite au traitement de données sensibles ?

Publié le 20 octobre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Nature du consentement explicite de clients d’une entreprise de voyance au traitement de données sensibles Lire la suite →

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L’utilisation de la reconnaissance faciale pour accéder à un club de fitness

Publié le 29 août 2024 par Me Philippe Ehrenström

Utilisation de la reconnaissance faciale pour que les abonnés puissent pénétrer dans un club de fitness. Validité du consentement admise en présence d’une solution alternative n’impliquant pas l’utilisation de données biométriques et d’une information claire. Lire la suite →

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Confidentialité des ordonnances médicales

Publié le 1 mars 2024 par Me Philippe Ehrenström

Le médecin doit prendre les mesures technique et organisationnelles nécessaires pour s’assurer de la sécurité, de la confidentialité et de l’intégrité des ordonnances qu’il délivre Lire la suite →

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Perte de données biologiques de nature génétique

Publié le 29 février 2024 par Me Philippe Ehrenström

Suivi défectueux et destruction anticipée injustifiée d’échantillons biologiques. Lire la suite →

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Récolte excessive de données sur les salariés

Publié le 28 septembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Questionnaire envoyé aux salariés désirant travailler à l’étranger pour l’employeur. Minimisation, données sensibles, condamnations pénales et portées du consentement. Lire la suite →

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Surveillance biométrique des employés : étude d’impact

Publié le 29 Mai 2023 par Me Philippe Ehrenström

Toute mesure de surveillance biométrique des employés doit notamment faire l’objet d’une analyse d’impact préalable, quelles que soient les justifications du traitement. Lire la suite →

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Système de reconnaissance faciale pour des examens online

Publié le 13 avril 2023 par Me Philippe Ehrenström

Université qui met en place un système de reconnaissance faciale pour les examens online. Pas de consentement ni d’exceptions au sens de l’art. 9 par. 2 RGPD Lire la suite →

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Mes affinités politiques supposées sont-elles des données sensibles ?

Publié le 23 février 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le responsable de traitement, à partir de données anonymisées et publiques, construit, via un algorithme, un indice permettant d’attribuer des affinités pour un parti politique. Données sensibles dont le traitement est illégal faute de consentement. Lire la suite →

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Minimisation des données : l’employeur et le COVID-19

Publié le 8 février 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur peut devoir informer les collaborateurs qui ont été en contact avec un collègue testé positif, mais sans donner le nom de celui-ci (minimisation des données). Lire la suite →

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Le traitement illicite de données par une personne privée

Publié le 7 août 2021 par Me Philippe Ehrenström

Le traitement illicite de données par des personnes privées en droit suisse de la protection des données. Droit actuel, droit futur. Comparaison avec le RGPD. Lire la suite →

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