Tag Archives: abus de droit

Tribunal des prud’hommes ou Tribunal ordinaire – où aller ?

Publié le 30 octobre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Application de la théorie des faits de double pertinence à la détermination de la compétence à raison de la matière des juridictions du travail. Abus de droit. Lire la suite →

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Les contrats de travail en chaîne

Publié le 23 septembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Définition et admissibilité des contrats de travail « en chaîne » en droit suisse Lire la suite →

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Travail intérimaire, temps d’essai successifs & abus de droit

Publié le 10 octobre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Dans le travail intérimaire, chaque nouvelle mission fait courir un nouveau temps d’essai, sous la réserve de l’abus de droit Lire la suite →

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Heures supplémentaires, travail supplémentaire et abus de droit

Publié le 14 Mai 2023 par Me Philippe Ehrenström

Les parties peuvent renoncer tacitement au paiement des heures supplémentaires, mais pas à celui du travail supplémentaire. Pas d’abus de droit à réclamer le paiement de celui-ci après les rapports de travail Lire la suite →

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L’employeur suisse peut-il payer des salaires en Euros?

Publié le 1 Mai 2019 par Me Philippe Ehrenström

Z.________ (ci-après: l’employé) est un ressortissant français résidant en France. Le 16 décembre 2010, il a été engagé par l’entreprise B.________ SA (ci-après: l’employeuse) pour travailler dès le 1 er janvier 2011 sur son site de…, dans le canton du … Lire la suite →

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Travail intérimaire, contrats en chaîne et abus de droit

Publié le 28 mars 2017 par Me Philippe Ehrenström

Par contrat du 11 juin 2012, X.________ a été engagé par Z.________ SA (ci-après: l’agence de placement ou l’employeuse) pour une mission de durée indéterminée en qualité d’aide-sanitaire auprès de A.________ Sàrl. Cette mission s’est terminée le 27 juillet 2012. … Lire la suite →

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Licenciement en temps inopportun, incapacité de de travail et abus de droit

Publié le 22 Mai 2016 par Me Philippe Ehrenström

Le contrat de travail peut être résilié pour la fin d’un mois moyennant un délai de congé de deux mois de la deuxième à la neuvième année de service (art. 335c al. 1 CO). Après le temps d’essai, l’employeur ne … Lire la suite →

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