Archives par mot-clef : Licenciement en temps inopportun

Incapacité de travail, périodes de protection, cumul

Publié le 5 octobre 2017 par Me Philippe Ehrenström

L’art. 336c al. 1 CO énonce sous lettres a à d divers motifs empêchant l’employeur, après le temps d’essai, de résilier le contrat de travail pendant une certaine période (service obligatoire militaire ou dans la protection civile; service civil; grossesse; … Lire la suite →

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Incapacité de travail limitée à la place de travail

Publié le 16 février 2017 par Me Philippe Ehrenström

Une incapacité de travail limitée à la place de travail (« arbeitsplatzbezogene Arbeitsunfähigkeit »/« nabilità limitata al impiego ») est-elle de nature à priver le travailleur de la protection contre le congé donné en temps inopportun (art. 336c al. 1 … Lire la suite →

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Grossesse, licenciement et début de la période de protection

Publié le 15 février 2017 par Me Philippe Ehrenström

Il s’agit exclusivement ici de déterminer le  dies a quo de la période de grossesse, en tant que période de protection contre les congés prévue à l’art. 336c al. 1 let. c CO (en lien avec l’art. 336c al. 2 … Lire la suite →

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Licenciement en temps inopportun, incapacité de de travail et abus de droit

Publié le 22 mai 2016 par Me Philippe Ehrenström

Le contrat de travail peut être résilié pour la fin d’un mois moyennant un délai de congé de deux mois de la deuxième à la neuvième année de service (art. 335c al. 1 CO). Après le temps d’essai, l’employeur ne … Lire la suite →

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