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Tag Archives: avocat
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Le secrétaire syndical qui défend un employé dans une procédure de droit du travail agit comme mandataire professionnellement qualifié. Sa position est-elle assimilable à celle de l’avocat? Lire la suite
Le conflit d’intérêts de l’avocat en procédure matrimoniale
Règles applicables à la double représentation de l’avocat dans les procédures matrimoniales. Situations de conflit d’intérêts Lire la suite
La radiation de l’avocat incarcéré
L’avocat incarcéré peut être radié du registre faute de respecter la condition de l’indépendance structurelle ou institutionnelle (art. 8 al. 1 let. d LLCA), quand bien même un suppléant aurait été désigné Lire la suite
Litige entre le juge et l’avocat : conflit d’intérêts ou récusation ?
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Publié dans Avocats (règles professionnelles)
Tagué 12 let. a et b LLCA, avocat, conflit d'intérêts, juge, litige, Récusation
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La liberté d’expression de l’avocat
Portée et limites de la liberté d’expression de l’avocat qui s’exprime sur un blog (art. 12 let. a LLCA) Lire la suite
Publié dans Avocats (règles professionnelles)
Tagué 12 let. a LLCA, 16 Cst, avocat, blog, liberté d'expression
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Avocat qui enregistre une audience de conciliation. Sanction disciplinaire. Lire la suite
L’avocat qui change d’Etude – conflit d’intérêts ?
Règles applicables au conflit d’intérêts de l’avocat qui change d’Etude. Confirmation de l’ATF 145 IV 218 Lire la suite
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Lorsque l’activité concernée ressemble à un stage mais ne fait pas partie de la formation de base (emploi déguisé en stage) et que le salaire est inférieur à celui perçu par une personne active dans la profession en question, il y a lieu de prendre en considération un gain intermédiaire fictif (art. 24 al. 3 LACI). Lire la suite
L’avocat qui est en conflit avec le juge
Un grave conflit personnel ou une forte inimitié entre un magistrat et un avocat constitue un motif d’incapacité de postuler de l’avocat. Lire la suite
L’avocat qui tient des propos attentatoires à l’honneur
Qualifier les propos tenus par un confrère de « criminels » et mettre frontalement en cause son éthique professionnelle constitue une attaque personnelle incompatible avec le devoir de l’avocat de conserver en tout temps une certaine distance et un comportement professionnel. Cela vaut d’autant plus dès lors que de tels propos ont été adressés, sans aucune nuance, aux plus hautes instances politiques et judiciaires cantonales. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 