Tag Archives: Conseil fédéral

La cave du Conseil fédéral

Publié le 15 août 2025 par Me Philippe Ehrenström

Application de la loi sur la transparence à la cave du Conseil fédéral. La Chancellerie ne semble pas avoir ménagé ses efforts pour garder le silence sur ce sujet crucial. Lire la suite →

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Credit Suisse : suspension du versement des rémunérations variables ?

Publié le 22 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le Conseil fédéral, dans un communiqué confus du 21.03.2023, annonce la suspension du versement de certaines rémunérations variables pour les exercices antérieurs à 2022. Lire la suite →

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Coronavirus, télétravail et ordonnance du Conseil fédéral: c’est le site de l’OFSP qui fait foi!

Publié le 20 octobre 2020 par Me Philippe Ehrenström

La nouvelle modification de l’ordonnance COVID-19 situation particulière entend favoriser le télétravail, en renvoyant au site internet de l’OFSP. Du point de vue de la légalité, de la sécurité et de la prévisibilité du droit, il y a mieux…. Lire la suite →

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Coronavirus: les ordonnances du Conseil fédéral

Publié le 12 avril 2020 par Me Philippe Ehrenström

Le site https://www.legalis.ch/fr/covid-19-updates/ des éditions Helbing & Lichtenhahn publie la liste et les textes des ordonnances prises par le Conseil fédéral en raison de l’épidémie, avec des liens vers des informations complémentaires. La liste est à jour au 9 avril … Lire la suite →

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