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Tag Archives: décision individuelle automatisée
Un cas pratique d’injustice algorithmique : l’attribution automatisée des élèves dans les écoles de Göteborg
En 2020, Göteborg a utilisé un algorithme pour attribuer les places scolaires, mais il a calculé les distances « à vol d’oiseau » plutôt qu’en trajet réel, dispersant des centaines d’enfants dans des écoles lointaines. Malgré des preuves d’erreur, la municipalité n’a pas corrigé la majorité des affectations, et les tribunaux n’ont pas examiné le code, faute de cadre adapté. L’affaire montre comment l’usage d’algorithmes, combiné à un droit inchangé, peut produire une injustice difficile à réparer – une injustice qui n’est que faiblement justiciable. Lire la suite
Décision individuelle automatisée et logique sous-jacente (BVwG no W108 2230691-1/53e)
Application des critères de CJUE C-203/22, Dun & Bradstreet Austria du 27 février 2025 dans une autre affaire de scoring. Décision individuelle automatisée, droit d’accès, logique sous-jacente. Lire la suite
Décision individuelle automatisée : société de credit scoring
Même si la société de credit scoring ne prend pas la décision finale d’octroi ou de refus d’un prêt, elle rend une décision individuelle automatisée si la banque accorde une valeur déterminante au résultat du scoring dans sa propre décision (art. 22 par. 1 RGPD) Lire la suite
Décision individuelle automatisée : que doit-on révéler ?
Décision individuelle automatisée: à quelle information la personne concernée a droit? Lire la suite
Décision individuelle automatisée : à quelles informations a-t-on droit ?
A quelles informations a droit la personne concernée qui entend contester une décision individuelle automatisée? (Art. 23 par. 3 RGPD) Lire la suite
Le recrutement par l’intelligence artificielle (IA)
Conséquences de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la protection des données sur le recrutement par l’intelligence artificielle. Devoir d’information renforcé, droit de faire revoir la décision, droit de connaître la logique derrière l’IA et sanctions. Lire la suite
La décision individuelle automatisée
Conditions et exercice de la décision individuelle automatisée en droit suisse et en droit européen de la protection des données. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 