Tag Archives: déductions

Imposition à la source et déductions supplémentaires

Publié le 28 Mai 2015 par Me Philippe Ehrenström

D’après l’art. 5 al. 1 let. a LIFD, les personnes physiques qui, au regard du droit fiscal, ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse, sont assujetties à l’impôt à raison du rattachement économique notamment lorsqu’elles exercent une activité … Lire la suite →

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Déduction pour frais de transport : nouveau plafond dès le 1er janvier 2016

Publié le 13 mars 2015 par Me Philippe Ehrenström

  L’impôt fédéral direct frappe les personnes physiques sur leur revenu net. Le principe de l’imposition selon la capacité contributive entraîne en effet que l’on doit déduire du revenu les frais de son acquisition (déductions dites « organiques » : … Lire la suite →

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FAQ no 38 : puis-je déduire mes frais d’avocat après un litige aux prud’hommes ?

Publié le 4 mars 2015 par Me Philippe Ehrenström

La question ne se pose pas pour l’employeur, dans la mesure où il s’agit de frais justifiés par l’usage commercial, lesquels sont déductibles. Pour l’employé ou ancien employé, La LIFD et la LHID connaissaient le principe de la déductibilité des … Lire la suite →

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Le régime fiscal des expatriés (jusqu’au 31 décembre 2015)

Publié le 18 février 2015 par Me Philippe Ehrenström

L’Ordonnance du 3 octobre 2000 relative aux déductions, en matière d’impôt fédéral direct, de frais professionnels des employés occupant une fonction dirigeante et des spécialistes qui exercent en Suisse une activité temporaire (Ordonnance concernant les expatriés, Oexpa ; RS 642.118.3) … Lire la suite →

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Expatriés : un (petit) changement de régime

Publié le 20 janvier 2015 par Me Philippe Ehrenström

L’Ordonnance du 3 octobre 2000 relative aux déductions, en matière d’impôt fédéral direct, de frais professionnels des employés occupant une fonction dirigeante et des spécialistes qui exercent en Suisse une activité temporaire (RS. 642.118.3 ; Ordonnance concernant les expatriés – Oexpa) … Lire la suite →

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FAQ no 14 : puis-je déduire l’utilisation d’une pièce de mon domicile privé à des fins professionnelles?

Publié le 25 septembre 2014 par Me Philippe Ehrenström

L’art. 9 al. 1 LHID prévoit que les  dépenses nécessaires à l’acquisition du revenu et les déductions générales sont défalquées de l’ensemble des revenus imposables (voir aussi l’art. 26 al. 1 let. c LIFD). Constituent des frais nécessaires à l’acquisition … Lire la suite →

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