Tag Archives: exonération

Taxation d’un gain de loterie dans le temps

Publié le 10 juillet 2023 par Me Philippe Ehrenström

Taxation d’un gain de loterie sous forme de rente viagère. Effet dans le temps d’un changement législatif prévoyant une exonération. Lire la suite →

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Imposition d’une indemnité de résiliation des rapports de travail

Publié le 16 septembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Exonération ou imposition d’une indemnité versée dans le cadre d’une convention de départ à un salarié? Appréciation stricte des art. 24 let. g LIFD et 7 al. 4 let. i LHID: exonération uniquement en raison de l’indemnisation d’un tort moral, qui doit être prouvé par le contribuable. Lire la suite →

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Imposition des fonctionnaires internationaux (I) : revenus

Publié le 2 avril 2017 par Me Philippe Ehrenström

Sur la base de ses compétences constitutionnelles en matière de politique étrangère et de l’Arrêté fédéral du 30 septembre 1955 concernant la conclusion ou la modification d’accords avec des organisations internationales en vue de déterminer leur statut juridique en Suisse … Lire la suite →

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