Tag Archives: Fonctionnaire

Motif fondé de licenciement d’un fonctionnaire (GE)

Publié le 24 avril 2018 par Me Philippe Ehrenström

Aux termes de l’art. 20 al. 3 de loi genevoise du 4 décembre 1997 relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC ; B 5 05), lorsque les rapports de service ont duré plus … Lire la suite →

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Le devoir de réserve du fonctionnaire

Publié le 28 février 2018 par Me Philippe Ehrenström

Dans un arrêt relativement récent, le Tribunal fédéral a rappelé qu’un fonctionnaire, pendant et en dehors de son travail, a l’obligation d’adopter un comportement qui inspire le respect et qui est digne de confiance, et sa position exige qu’il s’abstienne … Lire la suite →

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Fonction publique : mesures disciplinaires, erreur de fait

Publié le 14 septembre 2016 par Me Philippe Ehrenström

Le droit disciplinaire se rattache au droit administratif, car la mesure disciplinaire n’a pas en premier lieu pour but d’infliger une peine : elle tend au maintien de l’ordre, à l’exercice correct de l’activité en question et à la préservation … Lire la suite →

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Fonctionnaire (GE): litige portant sur le contenu du certificat de travail

Publié le 15 Mai 2016 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 31A de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC – B 5 05), tout membre du personnel peut recourir à la Chambre administrative de la Cour … Lire la suite →

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Fonctionnaire (GE) : résiliation des rapports de service pour motif fondé

Publié le 13 Mai 2016 par Me Philippe Ehrenström

Le fonctionnaire à l’État de Genève est notamment soumise à la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC ; RS/GE B 5 05) et au règlement d’application de la loi … Lire la suite →

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Prolongation du fonctionnaire nommé pour une période déterminée

Publié le 12 janvier 2016 par Me Philippe Ehrenström

En matière de prolongation de l’engagement d’un fonctionnaire dans un système où il n’est nommé que pour une période déterminée et où le droit cantonal n’accorde pas un droit à la prolongation des rapports de service, l’autorité est en principe … Lire la suite →

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