Tag Archives: frais de transport

Activité dépendante, frais d’acquisition du revenu, abonnement général de train 1ère classe

Publié le 5 juin 2019 par Me Philippe Ehrenström

L’art. 26 LIFD énumère les frais d’acquisition du revenu qui peuvent être déduits du produit de l’activité lucrative dépendante. Selon l’art. 26 al. 1 let. a LIFD, les frais de déplacement nécessaires entre le domicile et le lieu de travail … Lire la suite →

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Déduction pour frais de transport : cumul transports publics et transports privés

Publié le 9 juillet 2018 par Me Philippe Ehrenström

 Sur le plan systématique, le droit fiscal prévoit des déductions organiques (frais d’acquisition du revenu), des déductions anorganiques et des déductions sociales. Relèvent notamment des frais d’acquisition du revenu les frais de l’exercice de l’activité lucrative dépendante (art. 26 LIFD) … Lire la suite →

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Déduction (limitée) des frais de déplacement dans le canton de Genève

Publié le 23 février 2018 par Me Philippe Ehrenström

Le 17 juin 2015, le Conseil d’Etat de la République et canton de Genève (ci-après: le Conseil d’Etat) a déposé un projet de loi (PL 11685) modifiant la loi genevoise du 27 septembre 2009 sur l’imposition des personnes physiques (LIPP/GE; … Lire la suite →

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Déductibilité des frais de déplacement : véhicule privé ou transports publics ?

Publié le 22 décembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

En droit fédéral comme en droit cantonal, peuvent être déduits du revenu les frais de déplacement nécessaires entre le domicile et le lieu de travail. Ces frais sont estimés forfaitairement. Le contribuable peut toutefois justifier de frais plus élevés (art. … Lire la suite →

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Activité dépendante: déduction des frais de déplacement (Genève)

Publié le 14 août 2017 par Me Philippe Ehrenström

Le système de l’impôt fédéral direct, en matière de frais de déplacement, avant la modification de l’art. 26 LIFD (en vigueur depuis le 1er janvier 2016), était réglé par l’ordonnance sur les frais professionnels du 10 février 1993 (OFC – … Lire la suite →

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Déduction pour frais de transport : nouveau plafond dès le 1er janvier 2016

Publié le 13 mars 2015 par Me Philippe Ehrenström

  L’impôt fédéral direct frappe les personnes physiques sur leur revenu net. Le principe de l’imposition selon la capacité contributive entraîne en effet que l’on doit déduire du revenu les frais de son acquisition (déductions dites « organiques » : … Lire la suite →

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Les frais supplémentaires du travailleur qui retrouve un emploi pendant le délai de congé

Publié le 27 février 2015 par Me Philippe Ehrenström

A teneur de l’art. 324 al. 2 CO, le travailleur impute sur son salaire ce qu’il a épargné du fait de l’empêchement de travailler ou ce qu’il a gagné en exécutant un autre travail, ou le gain auquel il a … Lire la suite →

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