Tag Archives: rémunération

Travailleurs de l’IA: une rémunération à la tâche ?

Application des art. 326 et 326a CO aux travailleurs de l’intelligence artificielle? Rémunération à la tâche ou à la pièce, par extension aux clics, à la notation, etc. Lire la suite

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Deux nouveaux calculateurs de salaire

Liens vers deux nouveaux calculateurs de salaire en ligne, celui de l’USS et Salarium (apparemment sorti des limbes grâce à l’OFS) Lire la suite

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Economie domestique, assistance 24h/24h et rémunération du service de garde

Rémunération du service de garde dans le cadre de l’assistance 24h/24h d’une personne handicapée. Rapports entre le CTT Edom, le CTT VD et le modèle de CTT du SECO sur l’assistance 24/24. Lire la suite

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Contrat de travail et rémunération du gestionnaire de fonds de placement

Gestionnaire de fonds de placement. Qualification du contrat, sous l’angle des critères du contrat de travail. Importance du critère de la dépendance économique. Admissibilité d’une rémunération totalement variable, calcul de celle-ci si cela n’est pas admissible. Lire la suite

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Le service de piquet: définition, rémunération

Le travail à rémunérer, au sens de l’art. 319 CO, s’entend de toute occupation humaine qui tend, de manière planifiée, à la satisfaction d’un besoin. Il ne s’agit pas nécessairement d’un comportement actif. Lorsque le travailleur se tient, même à … Lire la suite

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