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Tag Archives: Suisse
Licenciement immédiat: le chauffeur qui s’en va…
L’art. 337 al. 1 CO consacre le droit de résilier sans délai pour de justes motifs. D’après l’art. 337 al. 2 CO, on considère notamment comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, … Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat, Non classé
Tagué droit du travail, exemple, licenciement immédiat, Suisse
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Licenciement immédiat injustifié: calcul de l’indemnité, imputation
En cas de résiliation immédiate injustifiée du contrat de travail: le travailleur a droit à des dommages-intérêts, correspondant à ce qu’il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l’échéance du délai de congé ou à la … Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué calcul, droit du travail, imputation, Indemnité, licenciement immédiat, Suisse
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