Tag Archives: Surveillance

La géolocalisation des salariés

Publié le 16 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

A quelles conditions peut-on géolocaliser les employés pour contrôler leur temps de travail? Cas d’un distributeur de journaux et d’imprimés. Lire la suite →

Publié dans Devoir de fidélité et diligence, Protection de la personnalité, Surveillance | Tagué géolocalisation, Salariés, Surveillance, temps de travail | Laisser un commentaire

Suivi des sites internet visités par les employés

Publié le 8 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Suivi des sites internet visités par l’employé pour mesurer sa productivité, avec prise régulière de captures d’écran. Lire la suite →

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Surveillance constante des ordinateurs des employés

Publié le 6 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Logiciel de surveillance permettant de réaliser un décompte journalier des heures de travail considérées comme effectives et celles jugées comme ne l’étant pas, ces dernières étant identifiées au travers de périodes d’absences de frappe ou de mouvement de la souris. Lire la suite →

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Surveillance de l’espace public à l’aide de l’IA

Publié le 11 février 2024 par Me Philippe Ehrenström

Systèmes de surveillance de l’espace public à l’aide de l’IA envisagés par la municipalité de Trente (It.). Violations multiples du RGPD. Lire la suite →

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Système de surveillance de l’activité et des performances des employés

Publié le 27 janvier 2024 par Me Philippe Ehrenström

Délibération de la formation restreinte de la CNIL n°SAN-2023-021 du 27 décembre 2023 concernant la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE Lire la suite →

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Surveillance biométrique des employés : étude d’impact

Publié le 29 Mai 2023 par Me Philippe Ehrenström

Toute mesure de surveillance biométrique des employés doit notamment faire l’objet d’une analyse d’impact préalable, quelles que soient les justifications du traitement. Lire la suite →

Publié dans Protection des données, RGPD | Tagué 35 RGPD, 9 RGPD, étude d'impact, contrat de travail, contrôle, données biométriques, employés, empreintes digitales, Surveillance | Laisser un commentaire

L’enregistrement du collaborateur par l’employeur

Publié le 24 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur active la fonction « enregistrement audio » d’un système de surveillance existant, puis licencie un collaborateur sur la base d’un des enregistrements. Lire la suite →

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La surveillance d’internet par l’employeur (CEDH Barbulescu c/ Roumanie, suite)

Publié le 5 septembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

On a déjà parlé ici de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Barbulescu c/ Roumanie no 61496/08 du 12 janvier 2016 qui examinait (notamment) la question de la surveillance d’internet par l’employeur sous l’angle de l’art. 8 … Lire la suite →

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