J’ai déjà parlé ici de la requalification du dividende en salaire déterminant sous l’angle des assurances sociales, singulièrement de l’AVS.

La jurisprudence du Tribunal fédéral à ce propos a été encore récemment confirmée dans l’ATF 145 V 50, qui offre un bel exemple pratique.

(On lira : Tobias Sievert, La qualification d’un dividende en tant que salaire déterminant soumis aux cotisations sociales, in : http://www.lawinside.ch/779/)

Me Philippe Ehrenström, LL.M., avocat, Genève et Onnens (VD)