Coronavirus et droit du travail (I) : obligations de l’employeur

Sniffin dogs

[Dans la mesure où nous recevons beaucoup de questions de clients sur l’état de fait exceptionnel entraîné par la présente épidémie de Covid-19, il nous a paru utile de partager quelques éléments de réponse. Il va sans dire que ces considérations ne remplacent pas une analyse au cas par cas, et ne sauraient constituer un avis de droit susceptible d’engager la responsabilité de leur auteur.]

Quelles sont les obligations de l’employeur en temps d’épidémie ?

Encore une fois, il est impossible de donner des réponses applicables à tous sans distinctions, notamment de type d’activité, de composition du personnel, de localisation, etc.

On peut toutefois esquisser de manière générale ce que sont les obligations principales de l’employeur.

L’employeur prend, pour protéger la vie, la santé et l’intégrité personnelle du travailleur, les mesures commandées par l’expérience, applicables en l’état de la technique, et adaptées aux conditions de l’exploitation, dans la mesure où les rapports de travail et la nature du travail permettent équitablement de l’exiger de lui (art. 328 al. 2 CO). Des dispositions similaires se retrouvent aux art. 6 LTr et 82 LAA.

L’idée est que l’employeur doit prévenir tous les risques liés à l’exploitation de l’entreprise, en prenant les mesures aptes à prévenir toutes les atteintes à la santé pouvant résulter de l’exécution du travail. Les installations et les dispositifs de sécurité doivent ainsi être à jour et correspondre à l’évolution de la technique, les travailleurs doivent être formés et instruits en fonction de l’activité déployée et des risques qu’elle comporte, l’encadrement doit s’assurer que les instructions sont suivies et les mesures appliquées, etc.

Il ne s’agit pas d’une simple possibilité ou d’un conseil, mais bien d’obligations qui incombent à l’employeur et qui découlent directement du contrat de travail. Elles peuvent engager la responsabilité de l’employeur négligent.

La seule limite est celle de l’adaptation aux conditions de l’exploitation, ce qui renvoie plus généralement au principe de proportionnalité.

Concrètement, dans le cas d’espèce, cela veut dire notamment :

  • S’informer : la situation évolue très vite – et informer les travailleurs par des canaux appropriés. L’employeur consultera notamment le site de l’OFSP et celui des autorités de son canton (voir par exemple a page de l’OFSP et les liens: https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/kontake-neues-coronavirus.html) ;
  • Identifier les personnes à risque pour prendre des mesures de protection spécifique (télétravail, isolement, etc.) La question, qui pose des problèmes importants de protection des données et de la personnalité, fera l’objet d’une note séparée ;
  • Afficher les mesures conseillées par les autorités politiques et sanitaires (les mesures d’hygiène, les conseils en matière d’isolement, etc.) ;
  • Fermer ou limiter très fortement l’utilisation des lieux de réunion, des cafétérias, des salles de formation, etc.  ;
  • Etaler les horaires de travail pour que les travailleurs qui doivent utiliser les transports publics puissent éviter les heures de pointe ;
  • Interdire autant qu’il est possible les déplacements dans les zones à risque, et limiter les voyages professionnels, même en Suisse, au maximum ;
  • Espacer au maximum les postes de travail des travailleurs indispensables à la continuité de l’exploitation, aérer régulièrement les locaux ; et
  • Faire preuve de compréhension pour les parents d’enfants en âge scolaire, dont la situation est particulièrement compliquée en raison des fermetures d’écoles (nous y reviendrons dans une autre note).

Par ailleurs l’employeur ne devra pas hésiter à chercher des conseils et du soutien auprès des professionnels, que ce soit sur le plan juridique ou sanitaire. On n’attend pas de sa part des efforts surhumains, mais simplement qu’il fasse ce qu’il doit faire pour protéger la santé de ses salariés, dans une situation donnée, et avec les informations à sa disposition.

Bon courage !

Me Philippe Ehrenström, LL.M., avocat, Genève et Onnens (VD)

A propos Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M. (Tax), Genève et Yverdon.
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