Author Archives: Me Philippe Ehrenström

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About Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M., Yverdon-les-Bains

Le recrutement automatisé discriminatoire assisté par l’intelligence artificielle

Le recrutement automatisé assisté par l’IA peut reproduire ou aggraver des discriminations (sexe, origine, âge, handicap). Ces systèmes, qualifiés de systèmes à haut risque, relèvent notamment du droit de la protection des données, qui ouvre au candidat certains droits spécifiques (information, opposition à une décision uniquement automatisée, nouvel examen humain, communication de la logique sous-jacente). Ces droits peuvent être mis en œuvre dans des contentieux du travail, avec certains difficultés de procédure et de fond toutefois. Lire la suite

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Protection des données, IA et silent updates

Les « silent updates » sont des mises à jour téléchargées et installées en arrière-plan, souvent sans action de ou notification immédiate à l’utilisateur. Elles réduisent le délai d’application des correctifs de sécurité, évitent les reports par l’utilisateur et limitent les interruptions. Cela pose toutefois des risques évidents de transparence, d’adaptabilité et de compliance, notamment quand elles concernent des changements de comportement des systèmes d’IA. Lire la suite

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Dépasser l’équité algorithmique

Le débat sur « l’équité des algorithmes » se trompe souvent de cible : les dommages viennent surtout de l’usage concret des systèmes (objectifs, procédures, recours, incitations), pas des seules métriques de biais. Se focaliser sur la discrimination occulte d’autres enjeux majeurs : perte de garanties procédurales, décisions fondées sur des risques futurs, impossibilité de contester, stigmatisation, et blocage de réformes structurelles. Il propose de penser des « bureaucraties algorithmiques » combinant règles, humains et outils, avec objectifs explicites, voies de contestation et évaluations orientées vers les effets réels. Lire la suite

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Discriminatory automated recruitment assisted by artificial intelligence (AI)

AI-assisted automated recruitment can reproduce or exacerbate discrimination (based on gender, origin, age, disability). These systems, classified as high-risk systems, are subject to data protection law, which grants candidates certain rights (information, opposition to a solely automated decision, human review, communication of the underlying logic). These rights can be enforced in litigation, with certain practical difficulties, particularly with regard to procedural law. Lire la suite

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Diskriminierende automatisierte Personalbeschaffung mit KI-Unterstützung

Die automatisierte, KI-gestützte Personalbeschaffung kann Diskriminierungen (aufgrund von Geschlecht, Herkunft, Alter, Behinderung) reproduzieren oder verschärfen. Diese als risikoreich eingestuften Systeme unterliegen insbesondere dem Datenschutzrecht, das dem Bewerber bestimmte Rechte einräumt (Information, Widerspruch gegen eine ausschließlich automatisierte Entscheidung, erneute menschliche Überprüfung, Mitteilung der zugrunde liegenden Logik). Diese Rechte können in Rechtsstreitigkeiten geltend gemacht werden, wobei jedoch gewisse praktische Schwierigkeiten bestehen, insbesondere im Hinblick auf das Verfahrensrecht. Lire la suite

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Quand la protection des données se perd dans le droit du travail

Le RGPD, pensé pour un individu proche du « consommateur moyen », se transpose mal à la relation de travail. Côté salarié, il suppose une personne autonome capable d’activer seule ses droits, alors que la subordination et la dépendance économique freinent l’exercice effectif de ces droits. Côté employeur, il suppose un responsable maître du traitement, alors que celui-ci dépend souvent de prestataires technologiques faiblement régulés. Lire la suite

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Congé représailles: trois exemples

Conditions du congé représailles en droit suisse (art. 336 al. 1 let. d CO) avec trois contre exemples. Lire la suite

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Résiliation des rapports de service et droit d’être entendu

Le Département de l’instruction publique [GE] licencie une enseignante sans l’avertir au préalable ni l’entendre sur les faits. La cour constate une violation grave du droit d’être entendu : absence totale d’instruction et de discussion sur les faits et leurs conséquences. Ce vice ne pouvant être réparé en procédure de recours, la décision est annulée et la cause renvoyée au département pour nouvelle décision après audition. Lire la suite

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Les hallucinations de l’IA générative : dérèglement des sens ou logique de l’idée ? (II)

Les hallucinations de l’IA ne découlent pas d’un dérèglement des sens, mais bien d’une logique de l’idée. Lire la suite

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Et si l’IA corrigeait les examens en droit ?

Un modèle de langage général, couplé à un barème détaillé, peut corriger des examens de droit presque comme un professeur. Sur quatre examens américains, les notes de l’IA sont très proches de celles des enseignants, parfois autant que deux corrections humaines entre elles. Les gains viennent surtout de barèmes précis. In ne s’agit pas de remplacer les professeurs, mais d’utiliser l’IA comme second lecteur, outil de contrôle qualité et support de retours rapides aux étudiants ou jeunes avocats. Lire la suite

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