Author Archives: Me Philippe Ehrenström

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About Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M., Yverdon-les-Bains

Promesses de l’IA et risques invisibles : quand les gains de productivité fragilisent les travailleurs

L’IA améliore souvent la performance à court terme mais peut, sans alerte visible, éroder compétences, vigilance et identité professionnelle : c’est le paradoxe de l’IA amplificatrice. Étude d’un an en radio-oncologie : gains de vitesse et de qualité puis dépendance, baisse de jugement autonome et fragilisation de la résilience. Les auteurs proposent une conception centrée sur la dignité via une « transparence sociale » et une « immunité sociotechnique » : détecter tôt les dérives, les contenir (revues, pauses) et restaurer les compétences. Lire la suite

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L’IA et le paradoxe de Moravec

Selon le paradoxe de Moravec, il serait facile pour l’IA de faire des tâches difficiles pour les humains (logique, calcul, jeux), et difficile pour cette même IA de faire des tâches faciles pour les humains (perception, mobilité, interaction avec le monde). Cette formule, souvent répétée dans le milieu IA, n’est ni solidement étayée par des faits, ni vraiment utile pour prévoir ce qui deviendra bientôt faisable ou non. Elle procure également un faux sentiment de sécurité. Lire la suite

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Peut-on voler les pièces d’or utilisées dans un jeu vidéo ?

R v Andrew Lakeman [2026] EWCA Crim 4 établit que des pièces d’or virtuelles du jeu RuneScape peuvent être un “bien” au sens du Theft Act 1968, et donc être volées. La Cour rejette l’idée que ce soit de la “pure information” et écarte l’argument de « non-rivalité », malgré la fongibilité et la création possible d’autres unités. Cette qualification permet de poursuivre des détournements d’actifs de jeu et leur revente. Lire la suite

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La valeur litigieuse du certificat de travail

La jurisprudence a renoncé à fixer des critères généraux pour l’évaluation de la valeur litigieuse d’un certificat de travail. Il ne se justifie toutefois pas de nier toute estimation possible et il convient de déterminer la valeur litigieuse en appréciant les circonstances du cas concret. Des critères tels que l’avancement et la situation professionnels de l’employé, les fonctions exercées jusqu’alors, la durée du contrat de travail et le salaire, ont été jugés comme pertinents pour déterminer la valeur litigieuse. En tous les cas, la valeur d’un certificat de travail ne saurait être fixée indépendamment des circonstances du cas concret simplement à une fraction ou à un multiple du salaire mensuel. Lire la suite

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L’IA qui prédit le crime avant qu’il ne se réalise?

Le commentaire de F. Palmiotto de l’art. 5 (1) (d) RIA analyse l’interdiction des systèmes d’IA qui prédisent le risque qu’une personne commette une infraction pénale sur la seule base du profilage ou de traits personnels. Cette interdiction vise à protéger la présomption d’innocence et trace une ligne claire entre prédiction abstraite de criminalité et usage de l’IA fondé sur des faits objectifs liés à une infraction concrète. Les systèmes reposant sur des soupçons raisonnables restent possibles mais sont classés à haut risque. Lire la suite

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Réseaux sociaux et liberté d’expression : le tuyau, l’éditeur et le temps d’attention

Les réseaux sociaux ne sont plus surtout des « réseaux d’amis », mais bien des flux de contenus recommandés pour maximiser le temps passé et la publicité, comme le montre FTC v. Meta. Cela affaiblit l’analogie entre le réseau et un « conduit neutre » et rend discutable l’assimilation totale du réseau à un « éditeur ». L’optimisation algorithmique doit donc être analysée comme une conduite commerciale, plus facilement régulable sur le plan constitutionnel (transparence, choix utilisateur, encadrement de certaines fonctionnalités), et ce sans viser le contenu. Lire la suite

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Le droit à la déconnexion et le droit à la supervision humaine comme nouveaux droits subjectifs digitaux

La numérisation et l’IA transforment l’organisation du travail, avec deux risques majeurs: l’hyper-connexion qui efface la frontière vie privée/vie professionnelle et favorise surcharge et atteintes à la santé, et l’opacité et les biais des algorithmes utilisés en RH. Il convient de reconnaître deux droits subjectifs opposables : un droit général à la déconnexion et un droit à une supervision humaine réelle des décisions ou outils algorithmiques. Lire la suite

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Les IA de transcription : problèmes, problèmes et problèmes

L’article d’A. Swaner, AI Note-Takers, Wiretap Laws, and the Next Wave of Privacy Class Actions, montre que les assistants de prise de notes par IA, devenus banals dans les réunions en ligne, ne se limitent pas à la transcription: ils enregistrent audio, images, métadonnées et parfois empreintes vocales, puis transmettent ces données aux fournisseurs pour entraîner leurs modèles. Ces données conversationnelles, très précieuses et difficiles à anonymiser, sont souvent collectées sans consentement clair de tous les participants, ce qui alimente des actions collectives fondées sur les lois américaines d’écoutes et de protection biométrique. L’auteure met en garde contre la banalisation de ces outils et leurs risques. Lire la suite

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L’utilisation de l’IA générative par le juge : exemple pratique

Dans le cadre d’un procès volumineux, comment l’IA générative peut-elle aider un juge à retrouver rapidement des pièces, synthétiser des transcriptions et produire des brouillons de constatations de faits ? Exemple pratique au Texas. Lire la suite

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Le refus d’utiliser une application informatique est-il un manquement aux obligations du fonctionnaire?

Le refus d’utiliser une application informatique constitue, pour le fonctionnaire, une violation de ses obligations de fidélité passible de sanctions. Lire la suite

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