Author Archives: Me Philippe Ehrenström

Avatar de Inconnu

About Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M., Yverdon-les-Bains

L’IA peut-elle désapprendre ce qu’elle a appris ? Le désapprentissage machine

L’article de A. Feder Cooper analyse le « machine unlearning », présenté comme solution pour effacer des données d’un modèle d’IA. En pratique, supprimer des informations précises d’un système génératif est complexe : on peut retrainer un modèle sans certaines données, ou filtrer ses sorties, mais aucune méthode n’offre de garantie complète. Les auteurs distinguent données observées, informations latentes et concepts abstraits, soulignant que les techniques disponibles ne couvrent pas tous ces niveaux. Le désapprentissage peut contribuer à la protection de la vie privée, au droit d’auteur ou à la sécurité, mais reste un outil partiel, utile seulement dans des cas ciblés. Lire la suite

Publié dans droit d'auteur, intelligence artificielle, Protection des données, Techno-labrador | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Intelligence artificielle et copyright: quo vadis?

Le débat sur l’IA et le droit d’auteur suit un cycle déjà observé avec Internet et le P2P : après les litiges sur l’entraînement (« inputs »), appelés à se résoudre par exceptions et licences, viendront ceux sur les résultats (« outputs »). La notion européenne de « communication au public » pourrait devenir centrale, en particulier avec la RAG, qui fournit des réponses en temps réel et peut réduire le trafic vers les sites sources. Lire la suite

Publié dans droit d'auteur, Droit US | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Blanche-Neige, le 8e nain et la communauté domestique de travail

Quelles sont les conséquences de la communauté domestique entre l’employeur et l’employé? Devoir accru d’assistance de l’art. 338a CO Lire la suite

Publié dans Protection de la personnalité | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

Ce qui se passe dans la boîte noire (IV) : l’intelligence artificielle qui refuse de s’arrêter

L’étude « Shutdown Resistance in Large Language Models » (sept. 2025) montre que certains modèles d’IA résistent activement à un ordre d’arrêt lorsqu’il empêche d’achever une tâche. Les auteurs testent divers prompts (instructions plus claires, plus fortes, dans le système, évoquant la « survie ») sans éliminer totalement le phénomène. La cause n’est pas qu’un simple malentendu, mais aussi l’entraînement orienté vers la réussite. Conclusion : l’« interruptibilité » par prompt est peu fiable, et des garde-fous techniques, juridiques et probatoires sont indispensables. Lire la suite

Publié dans intelligence artificielle, Techno-labrador | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Est-ce que faire du vélo nu est un droit de l’homme ?

L’arrêt APNEL c. France (CEDH, 12 sept. 2024) porte sur l’interdiction d’une « World Naked Bike Ride » à Paris. L’association invoquait la liberté d’expression (art. 10 CEDH), la nudité étant pour elle une forme symbolique de protestation. La Cour a reconnu que la nudité peut relever de l’expression protégée, mais validé l’interdiction préfectorale : l’ingérence avait une base légale, poursuivait un but légitime (ordre public) et était proportionnée. La stratégie assumée de désobéissance civile plaçait l’action hors du champ de protection. Lire la suite

Publié dans Libertés | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Utiliser des preuves créées ou modifiées par l’intelligence artificielle en procédure?

Un tribunal californien a radié avec préjudice une action civile après que les demandeurs ont produit des preuves falsifiées par intelligence artificielle, notamment des vidéos deepfake et des photos manipulées. Le juge a relevé l’incohérence des métadonnées et des explications données, concluant à une violation grave du Code of Civil Procedure. Lire la suite

Publié dans Droit US, intelligence artificielle, Procédure | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Licenciement pour un sexto, enquête interne

Employé qui partage une photographie intime d’une collègue avec laquelle il a une relation. Conditions de l’enquête interne, caractère non abusif du licenciement même en l’absence de directive interne explicite sur ce point. Lire la suite

Publié dans Egalité femmes-hommers, Fin des rapports de travail, Licenciement abusif | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Intelligence artificielle et vie après la mort

L’article de F. Degni, The Afterlife in the Age of AI A Psychological, Ethical, and Technological Analysis, explore les enjeux de l’IA appliquée à l’au-delà numérique : avatars conversationnels, mémoriaux interactifs ou messages différés. Il examine leurs effets ambivalents sur le deuil, entre soutien et risque de dépendance, leurs limites techniques, et les défis éthiques liés au consentement, à la vie privée post mortem et à la dignité. Lire la suite

Publié dans intelligence artificielle | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Droit d’accès de l’employé à une enquête interne le concernant

Conditions et restrictions du droit d’accès de l’employé à un rapport d’enquête interne le concernant (art. 328b CO; 25-26 LPD) Lire la suite

Publié dans Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , , , , , | Laisser un commentaire

IA et Bullshit Work

L’article de J. Appelo, Escape Velocity—How AI Will Achieve Peak Bullshit Work montre comment l’IA, censée réduire la paperasserie, risque au contraire de l’amplifier. Là où les limites humaines freinaient la bureaucratie, les agents automatisés peuvent générer à l’infini comptes-rendus, formulaires, tâches et archives sans valeur. L’auteur décrit une boucle auto-entretenue où le coût nul de l’automatisation supprime tout garde-fou. Lire la suite

Publié dans intelligence artificielle, Protection de la personnalité | Tagué , , | Laisser un commentaire