Author Archives: Me Philippe Ehrenström

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About Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M., Yverdon-les-Bains

L’introduction de l’intelligence artificielle générative dans l’économie et ses effets

Le rapport MIT State of AI in Business 2025 révèle une fracture nette : 95 % des projets GenAI stagnent en pilotes sans effet, tandis qu’une minorité capte des gains massifs grâce à des systèmes apprenants, intégrés et centrés sur les processus. Côté emploi, l’impact reste ciblé : automatisation du support, du codage ou de tâches administratives, sans licenciements généralisés mais avec une réduction des besoins en sous-traitance. Lire la suite

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Les références fournies par l’employeur à propos d’un ancien employé

Droit à obtenir des références de l’ancien employeur. Liens avec le certificat de travail, la protection de la personnalité de l’employé, la responsabilité de l’employeur et la protection des données. Lire la suite

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Mémorisation et droit d’auteur dans les modèles d’IA

Présentation de la notion de « mémorisation » dans l’IA générative et de ses implications en droit d’auteur. Distinction entre régurgitation, extraction et reconstruction. Les modèles ne sont pas de simples outils neutres : ils contiennent des reproductions potentielles. Lire la suite

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Intelligence artificielle et effondrement du droit

L’effondrement doctrinal inter-régime désigne la situation où deux régimes de droit distincts, chacun avec sa logique propre, en viennent à se chevaucher sur le même objet – en l’occurrence les données – jusqu’à perdre leur lisibilité et leur cohérence. L’intelligence artificielle agit comme un catalyseur de cette instabilité, car elle dépend massivement de l’accès aux données, qui se trouvent régies simultanément par le droit d’auteur et par le droit de la protection des données. Lire la suite

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Pollution de la recherche comportementale en ligne par les modèles de langage

La pollution de la recherche comportementale en ligne désigne les situations où des participants, censés répondre à des études destinées à évaluer la cognition et le comportement humains, recourent à des modèles d’intelligence artificielle pour traduire, reformuler, générer ou même déléguer entièrement leurs réponses. Lire la suite

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La cave du Conseil fédéral

Application de la loi sur la transparence à la cave du Conseil fédéral. La Chancellerie ne semble pas avoir ménagé ses efforts pour garder le silence sur ce sujet crucial. Lire la suite

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Gratification soumise à des objectifs non définis par l’employeur

Gratification soumise à la condition que certains objectifs doivent être atteints par l’employé. L’employeur ne définit ni ne fixe ces objectifs. Renonciation à la condition? Application de l’art. 156 CO? Lire la suite

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Taxinomie des difficultés rencontrées par les Multi-Agent LLM Systems (MAS)

Beaucoup d’échecs des Multi-Agent LLM Systems (MAS) semblent imputables à la conception du système, non aux seules limites du LLM. Améliorer le modèle aide, mais ne remplace pas une architecture réfléchie. L’analogie avec les organisations humaines est explicite : même des individus compétents échouent si la structure collective est mal conçue. Lire la suite

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Musique, intelligence artificielle et Large Language Models

A l’ère de l’intelligence artificielle générative et des grands modèles de langage appliqués à la musique, les systèmes peuvent composer des mélodies, écrire des paroles, transposer un morceau dans un autre style, ou imiter la « patte » d’un artiste. La créativité non humaine devient une réalité concurrente à celle des auteurs humains. Trois grandes questions : Peut-on légalement utiliser des catalogues musicaux protégés pour entraîner ces modèles ? Les morceaux produits peuvent-ils violer des droits d’auteur existants ? Peut-on protéger, par le droit d’auteur, une œuvre créée par une machine ? Lire la suite

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Panama Papers et protection de la personnalité de l’employé

Employé demandant la réparation de son dommage et une indemnité pour tort moral au motif que son employeur aurait été mentionné dans les Panama Papers. Lire la suite

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