Category Archives: AVS et assurances sociales

La démission forcée

Publié le 1 septembre 2015 par Me Philippe Ehrenström

Les règles sur la résiliation des rapports de travail sont connues. On se reportera par exemple à Philippe Ehrenström / Eugénie Iacconi, Guide de survie aux Prud’hommes, Zurich, Weka, 2014, chap. 5 à 8 : Qu’en est-il par contre de … Lire la suite →

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Déductibilité des rachats en matière de prévoyance professionnelle et délai de 3 ans

Publié le 13 août 2015 par Me Philippe Ehrenström

A.________, né le *** 1955, est marié à B.________, née le *** 1959. A.________ a procédé, dans le cadre du deuxième pilier, à des rachats annuels de 2005 à 2009 auprès de la société C.________, à D.________, soit notamment 500’000 … Lire la suite →

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FAQ no 59 : AVS – activité dépendante ou indépendante ?

Publié le 13 juillet 2015 par Me Philippe Ehrenström

Pour l’AVS, l’obligation de payer des cotisations, et leur assiette, dépend dans une large mesure de la qualification du revenu perçu durant un certain laps de temps ; il s’agit de déterminer si ce revenu est dû à l’exercice d’une activité … Lire la suite →

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