Archives par mot-clef : faute du travailleur

Le licenciement « pour faute » et le droit au chômage

Publié le 2 septembre 2015 par Me Philippe Ehrenström

Le droit de l’assuré à une indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute (art. 30 al. 1 let. a LACI). Tel est notamment le cas de l’assuré qui, par son comportement, en … Lire la suite →

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FAQ no 55: qu’est-ce qu’une incapacité de travail imputable à la faute du travailleur?

Publié le 23 juin 2015 par Me Philippe Ehrenström

L’art. 336c al. 1 let. b CO prévoit que, après le temps d’essai, l’employeur ne peut pas résilier le contrat de travail pendant une incapacité de travail totale ou partielle résultant d’une maladie ou d’un accident non imputables à la … Lire la suite →

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