Category Archives: Droit administratif général

Discrimination algorithmique et utilisation de l’IA dans les services publics

Publié le 9 novembre 2025 par Me Philippe Ehrenström

L’IA promet efficacité et meilleure allocation des ressources publiques, mais risque aussi de reproduire ou d’accentuer des inégalités, car elle s’appuie sur des données et des choix de conception biaisés. Des exemples en Europe montrent des discriminations dans l’aide sociale et l’emploi. La transparence, la possibilité de contester les décisions automatiques individualisées et le contrôle humain demeurent donc essentiels. Lire la suite →

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Un cas pratique d’injustice algorithmique : l’attribution automatisée des élèves dans les écoles de Göteborg

Publié le 9 novembre 2025 par Me Philippe Ehrenström

En 2020, Göteborg a utilisé un algorithme pour attribuer les places scolaires, mais il a calculé les distances « à vol d’oiseau » plutôt qu’en trajet réel, dispersant des centaines d’enfants dans des écoles lointaines. Malgré des preuves d’erreur, la municipalité n’a pas corrigé la majorité des affectations, et les tribunaux n’ont pas examiné le code, faute de cadre adapté. L’affaire montre comment l’usage d’algorithmes, combiné à un droit inchangé, peut produire une injustice difficile à réparer – une injustice qui n’est que faiblement justiciable. Lire la suite →

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Les loups comme parties à une procédure de recours?

Publié le 2 novembre 2025 par Me Philippe Ehrenström

Les loups peuvent-ils être parties à une procédure de recours? Après un arrêt sur les abeilles, le Tribunal fédéral examine maintenant la capacité d’ester en justice et la qualité pour recourir d’une meute de loups. Lire la suite →

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Permis d’acquisition d’arme, visite domiciliaire

Publié le 14 octobre 2025 par Me Philippe Ehrenström

Visite domiciliaire admise pour une jeune requérante d’un permis d’acquisition d’arme, y compris de sa chambre à coucher (sic!). Art. 8 al. 2 LArm Lire la suite →

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Le droit à la déconnexion des travailleurs: exemple

Publié le 4 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

Droit à la déconnexion des salariés. On peut imposer à un fonctionnaire de police en congé de consulter ses SMS sur son téléphone professionnel toutes les douze heures pour d’éventuelles notifications. Lire la suite →

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Position du propriétaire de l’animal décédé dans la procédure disciplinaire dirigée contre le vétérinaire

Publié le 26 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Le propriétaire de l’animal décédé a la qualité de dénonciateur dans la procédure disciplinaire dirigée contre un vétérinaire, et pas celle de partie [GE]. Lire la suite →

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Covid-19: le canton qui recourt contre lui-même

Publié le 1 juin 2024 par Me Philippe Ehrenström

Le canton du Valais n’a pas la qualité pour recourir contre une décision du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal annulant la contravention prononcée contre un parent pour violation des dispositions cantonales sur le port du masque à l’école. Pas de recours intra-organique. Lire la suite →

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