Category Archives: Fiscalité personne physique

Déductions fiscales en rapport avec une installation photovoltaïque

Déductibilité fiscale des factures d’acomptes versées en lien avec l’installation de panneaux photovoltaïques (32 LIFD). Lire la suite

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Imposition des revenus d’un interprète d’organisations internationales en Suisse

Imposition ou exonération des revenus tirés par un interprète de nationalité suisse de son activité de traducteur auprès de diverses organisations internationales. Diversité des modalités d’imposition. Lire la suite

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L’entraide internationale en matière fiscale bloquée par des immunités de droit international?

Un membre du Tribunal administratif de l’ONU et arbitre auprès du CIRDI ne peut pas invoquer d’immunités de droit international public pour s’opposer à une transmission de données à la France dans le cadre d’une demande d’assistance administrative fiscale. Lire la suite

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Imposition privilégiée d’une indemnité de départ versée au salarié ?

Règles applicables à l’imposition privilégiée d’une indemnité de départ assimilable à une prestation en capital provenant de la prévoyance (art. 38 LIFD) Lire la suite

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Remise d’impôt: notion de dénuement, prise en compte de la fortune

Conditions applicables à la demande de remise d’impôt fédéral direct (167 ss LIFD). Appréciation du dénuement et prise en compte de la fortune dans un cas particulier. Lire la suite

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Imposition d’un gain immobilier : gain en capital privé exonéré ou bénéfice commercial imposable?

La distinction entre un gain privé en capital (non imposable sur le revenu) et un bénéfice commercial en capital provenant de l’exercice d’une activité lucrative indépendante (imposable sur le revenu), dépend des circonstances concrètes du cas. Critères applicables, cas particulier de la société simple. Lire la suite

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Les frais de déplacements de la policière fribourgeoise

Admission de la déduction des frais de déplacement réels d’une policière fribourgeoise qui travaille à Genève, compte tenu notamment de ses charges familiales, de ses horaires irréguliers et du caractère transitoire de la situation. Lire la suite

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L’employé caution de son employeur

L’employé se porte caution de la société dont il est aussi actionnaire et administrateur. Refus de déduire le montant du cautionnement du revenu imposable au titre de frais professionnels (art. 26 LIFD) Lire la suite

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Récusation d’un juge administratif vaudois dans une affaire fiscale

Apparence de prévention retenue en raison d’un litige passé. Pas de déchéance du droit de requérir la récusation car la composition de l’autorité n’était pas connue, ni déterminable à l’avance. Lire la suite

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Assujettissement à la taxe militaire du fonctionnaire international de nationalité suisse (ONU)?

Non assujettissement à la taxe militaire d’un fonctionnaire international de l’ONU de nationalité suisse à Amman. Lire la suite

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