Category Archives: liberté d’expression

La liberté d’expression du fonctionnaire

Liberté d’expression du fonctionnaire et ses limites: présentation de Görkem Duman c. Turquie. Lire la suite

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Dénigrement d’une société en ligne, e-réputation et mesures urgentes

Commentaires dénigrants en ligne contre une société, mesures provisionnelles, différence avec l’exercice de la liberté d’expression. Lire la suite

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Les plateformes de notation des employeurs par les employés

Les obligations contractuelles de l’employé ne s’opposent pas à ce qu’il exerce sa liberté d’expression de manière factuelle et équilibrée sur une plateforme de notation des employeurs. Lire la suite

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Licencié à cause d’une publication sur Facebook ?

Licencié pour une publication sur Facebook qui porte atteinte aux intérêts légitimes de l’employeur. Lire la suite

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La liberté d’expression du salarié sur les réseaux sociaux en droit français (I)

Portée et limites de la liberté d’expression du salarié quand il s’exprime sur les réseaux sociaux Lire la suite

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L’enseignant qui s’exprime sur les réseaux sociaux

Portée et limite de la liberté d’expression de l’enseignant sur les réseaux sociaux Lire la suite

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La liberté d’expression du cadre supérieur sur les réseaux sociaux

Quelles sont les limites à la liberté d’expression du cadre sur les réseaux sociaux? Repartage d’un post instagram grossier. Lire la suite

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La liberté d’expression de l’avocat hors procédure

Quelles sont les limites à la liberté d’expression de l’avocat hors procédure? A propos d’une polémique récente, et de la pratique en Suisse et en Angleterre Lire la suite

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Un fonctionnaire peut-il tout dire sur les réseaux sociaux?

Le fonctionnaire ne peut pas dire et écrire n’importe quoi sur les réseaux sociaux. Etendue et portée de son devoir de réserve, pertinence de l’anonymat. Lire la suite

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Mona Lisa, la soupe et la désobéissance civile

Qu’est-ce qui différencie la désobéissance civile du « recours aux forêts »? La réponse de la Joconde Lire la suite

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