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Category Archives: liberté d’expression
Réseaux sociaux et liberté d’expression : le tuyau, l’éditeur et le temps d’attention
Les réseaux sociaux ne sont plus surtout des « réseaux d’amis », mais bien des flux de contenus recommandés pour maximiser le temps passé et la publicité, comme le montre FTC v. Meta. Cela affaiblit l’analogie entre le réseau et un « conduit neutre » et rend discutable l’assimilation totale du réseau à un « éditeur ». L’optimisation algorithmique doit donc être analysée comme une conduite commerciale, plus facilement régulable sur le plan constitutionnel (transparence, choix utilisateur, encadrement de certaines fonctionnalités), et ce sans viser le contenu. Lire la suite
La liberté d’expression du fonctionnaire
Liberté d’expression du fonctionnaire et ses limites: présentation de Görkem Duman c. Turquie. Lire la suite
Les plateformes de notation des employeurs par les employés
Les obligations contractuelles de l’employé ne s’opposent pas à ce qu’il exerce sa liberté d’expression de manière factuelle et équilibrée sur une plateforme de notation des employeurs. Lire la suite
Licencié à cause d’une publication sur Facebook ?
Licencié pour une publication sur Facebook qui porte atteinte aux intérêts légitimes de l’employeur. Lire la suite
La liberté d’expression du salarié sur les réseaux sociaux en droit français (I)
Portée et limites de la liberté d’expression du salarié quand il s’exprime sur les réseaux sociaux Lire la suite
Publié dans droit français, liberté d'expression
Tagué employé, liberté d'expression, licenciement, réseaux sociaux, salarié
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L’enseignant qui s’exprime sur les réseaux sociaux
Portée et limite de la liberté d’expression de l’enseignant sur les réseaux sociaux Lire la suite
Publié dans Fonction publique, liberté d'expression
Tagué enseignant, liberté d'expression, limite, portée, réseaux sociaux
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La liberté d’expression du cadre supérieur sur les réseaux sociaux
Quelles sont les limites à la liberté d’expression du cadre sur les réseaux sociaux? Repartage d’un post instagram grossier. Lire la suite
La liberté d’expression de l’avocat hors procédure
Quelles sont les limites à la liberté d’expression de l’avocat hors procédure? A propos d’une polémique récente, et de la pratique en Suisse et en Angleterre Lire la suite
Un fonctionnaire peut-il tout dire sur les réseaux sociaux?
Le fonctionnaire ne peut pas dire et écrire n’importe quoi sur les réseaux sociaux. Etendue et portée de son devoir de réserve, pertinence de l’anonymat. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 
Dénigrement d’une société en ligne, e-réputation et mesures urgentes
Commentaires dénigrants en ligne contre une société, mesures provisionnelles, différence avec l’exercice de la liberté d’expression. Lire la suite →