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Category Archives: Licenciement abusif
Licenciement abusif en raison d’une surcharge de travail découlant d’un manque chronique de personnel
Licenciement abusif en raison d’une surcharge de travail dont l’employeur est entièrement responsable, et qui n’a pas pris les mesures nécessaires pour en combattre la cause et les effets Lire la suite
L’opposition au congé en cas de licenciement abusif
Contrairement à ce que pouvait laisser penser TF 4A_320/2014, l’employé qui fait opposition au congé n’a pas à proposer ses services à l’employeur. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336b al. 1 CO, licenciement abusif, opposition, TF 4A_320/2014
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Is dismissal of an older senior employee unfair?
Employers must show particular caution when considering dismissing an older employee with long service. Failure to do so may result in unfair dismissal. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
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Licenciement abusif d’un travailleur âgé
Licenciement abusif d’un travailleur âgé au bénéfice d’une grande ancienneté en raison de la manière dont il a été prononcé. Rappel de la jurisprudence. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336 CO, ancienneté, âge, licenciement abusif, manière, travailleur âgé
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Le licenciement comme violence ?
Le licenciement est-il un acte de violence? Oui, dans une certaine mesure. mais il est aussi le révélateur d’un rapport de force, dont la conscience a des effets libérateurs Lire la suite
Portée de l’opposition au congé
L’employée accepte d’abord le licenciement tout en en contestant les raisons, puis change d’avis après avoir consulté un avocat – et forme opposition. Opposition valable. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336b al. 1 CO, licenciement abusif, opposition, portée
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Licenciement discriminatoire après un congé maternité
Licenciement discriminatoire après un congé maternité: caractère vraisemblable de la discrimination, preuve stricte du motif de licenciement Lire la suite
Publié dans Egalité femmes-hommers, Licenciement abusif, Procédure
Tagué 3 LEg, 336 al. 1 let. a CO, 6 LEg, discrimination, grossesse, licenciement
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Peut-on licencier un employé pour ses idées politiques ?
Sauf cas de prosélytisme avéré ou employeur faisant partie des entreprises « à tendance », il apparaît douteux que l’on puisse licencier un employé pour ses idées politiques Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336 al. 1 let. b CO, idées politiques, licenciement abusif
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Dismissal based on an internal investigation report
Dismissal based on an internal investigation report containing numerous irregularities Lire la suite
Calcul de l’indemnité pour licenciement abusif
Eléments à prendre en compte pour le calcul d’une indemnité pour licenciement abusif (art. 336 et 336a CO) Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336 CO, 336a CO, calcul, Indemnité, licenciement abusif
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Travail, protection des données et IA 