Category Archives: Non classé

Expatriés : un (petit) changement de régime

Publié le 20 janvier 2015 par Me Philippe Ehrenström

L’Ordonnance du 3 octobre 2000 relative aux déductions, en matière d’impôt fédéral direct, de frais professionnels des employés occupant une fonction dirigeante et des spécialistes qui exercent en Suisse une activité temporaire (RS. 642.118.3 ; Ordonnance concernant les expatriés – Oexpa) … Lire la suite →

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Résiliation immédiate : « je vais te péter la g… ! »

Publié le 12 janvier 2015 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 337 al. 1 1ère phrase CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la … Lire la suite →

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Plans d’intéressement: légitimation passive, élection de droit et de for

Publié le 18 décembre 2014 par Me Philippe Ehrenström

Les plans d’intéressement d’employeurs suisses prévoient fréquemment que les obligations en rapport (octroi d’options et d’actions, actions « fantômes », etc.) sont assumées par une société à l’étranger, typiquement une société sœur ou la société-mère du Groupe auquel appartient la société suisse. … Lire la suite →

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FAQ no 31: peut-on prétendre aux avantages d’un plan d’intéressement pendant la libération de l’obligation de travailler?

Publié le 16 décembre 2014 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur, dans le cadre d’un plan d’intéressement (stock option plan, share plan, benefits plan, incentive plan, etc.), propose à ses employés l’acquisition d’options, d’actions ou de titres similaires à des conditions avantageuses et sous certaines conditions suspensives et/ou résolutoires. L’attribution … Lire la suite →

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Mobbing et fusion d’entreprises

Publié le 11 décembre 2014 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité (art. 328 al. 1 CO). Les biens protégés par l’art. 328 CO … Lire la suite →

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Licenciement immédiat: le chauffeur qui s’en va…

Publié le 2 juillet 2014 par Me Philippe Ehrenström

L’art. 337 al. 1 CO consacre le droit de résilier sans délai pour de justes motifs. D’après l’art. 337 al. 2 CO, on considère notamment comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, … Lire la suite →

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Qualification du contrat: contrat de travail ou société simple?

Publié le 10 avril 2014 par Me Philippe Ehrenström

Par le contrat individuel de travail, le travailleur s’engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l’employeur et celui-ci à payer un salaire fixe d’après le temps ou le travail fourni (art. 319 al. 1 CO). … Lire la suite →

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Harcèlement et devoirs de prévention de l’employeur

Publié le 12 mars 2014 par Me Philippe Ehrenström

  L’ATF 2C_462/2011 a établi, à charge de l’employeur, une obligation d’instaurer une procédure de règlement des conflits en cas de harcèlement sexuel ou psychologique: L’art. 6 LTr prévoit en effet que, pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est … Lire la suite →

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