Category Archives: Protection de la personnalité

Si le travailleur vit dans le ménage de l’employeur, son entretien et son logement font partie du salaire, sauf accord ou usage contraire (art. 322 al. 2 CO). L’art. 328a al. 1 CO prévoit que lorsque le travailleur vit dans … Lire la suite →

La cour cantonale a relevé que l’expert avait fait état de harcèlement moral caractérisé et considéré que les faits de la cause avaient également démontré l’existence d’un harcèlement psychologique. En substance, elle a retenu que B.________ n’avait pas tenté de … Lire la suite →

L’explosion de l’utilisation des moyens et outils électroniques au travail est connue: messagerie, GPS, monitoring informatique, etc.Cette tendance présente des risques particuliers pour la protection de la sphère privée et de la personnalité des employés.Il est particulièrement curieux dès lors … Lire la suite →

Il est aujourd’hui simple, et peu onéreux, de prendre des mesures de surveillance électronique de ses employés : géolocalisation, surveillance des courriers électroniques et d’internet, webcam, etc. Est-ce pour autant légal, et possible, compte tenu des dispositions nombreuses qui visent à … Lire la suite →

La pratique est à peu près générale: un employeur/un recruteur passe un employé/un candidat au crible d’un moteur de recherche pour obtenir des informations complémentaires qui ne figureraient pas dans le dossier. Et hop, surprise! Il s’avère que l’intéressé est … Lire la suite →

  La situation est la suivante: un employeur intéressé par un dossier de candidature appelle l’ancien employeur et lui pose des questions sur le candidat. Les réponses s’avèrent peu favorables et, de surcroît, inexactes. L’employeur intéressé ne donne alors pas suite … Lire la suite →