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Category Archives: Protection de la personnalité
Droit à l’égalité de traitement entre salariés ?
L’appelant reproche en premier lieu au Tribunal de ne pas avoir retenu qu’il occupait le poste de directeur de boutique et que, par égalité de traitement, sa rémunération fixe et variable, ainsi que son droit aux vacances auraient dû être … Lire la suite
Transmission transfrontière de données : les suites (à court terme) de l’arrêt Schrems en Suisse
Le Préposé fédéral a la protection des données a publié le 22 octobre 2015 sur son site internet une note intitulée Suite de l’arrêt concernant l’accord «Safe Harbor»: indications utiles pour la transmission de données aux Etats-Unis. Le Préposé rappelle … Lire la suite
Protection des données dans les rapports de travail: intérêt privé vs/ intérêt public?
La Fondation B.________, dont le siège est à Genève, est subventionnée par l’Etat et la Ville de Genève à hauteur de 72% de son budget d’exploitation. Le 1er janvier 2012, la Fondation B.________ a engagé C.________ comme directeur général. Elle … Lire la suite
Droit du travail et protection des données : conséquences de l’arrêt Schrems ?
L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 6 octobre 2015 dans l’affaire C-362/14 Maximillian Schrems c/ Data Protection Commissioner a suscité beaucoup d’intérêt. Rappelons que la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des … Lire la suite
La religion sur le lieu de travail : règles particulières pendant le Ramadan
La travailleuse est employée comme agent commercial auprès d’une compagnie nationale d’aviation d’un pays d’obédience musulmane. Elle se plaint de différences de traitement en défaveur des employés non musulmans. La juridiction d’appel retient notamment ce qui suit : « L’appelante … Lire la suite
Maltraitance au travail : à propos d’une tribune publiée dans le Temps
Yasmine Motarjemi pulie, dans le Temps du 26 août 2015, une tribune intitulée « La maltraitance au travail, pas seulement chez Amazon, mais aussi en Suisse ». Le ton est absolument apocalyptique : En Suisse, les cas de harcèlement, y compris de cadres … Lire la suite
FAQ no 61 : qu’est-ce que le BYOD ?
BYOD veut dire « bring your own device », soit « apportez vos propres équipements ». Grossièrement résumé, cela consiste en ce que les employés utilisent dans le cadre professionnel des ressources acquises de manière privée (tablette, smartphone, locigiel, laptop etc.) Les motifs … Lire la suite
Directives de l’employeur et protection de la personnalité de l’employé
Selon l’art. 321d al. 1 CO, l’employeur peut établir des directives générales sur l’exécution du travail et la conduite des travailleurs et leur donner des instructions particulières. Le travailleur observe alors selon les règles de la bonne foi les directives … Lire la suite
FAQ no 58 : un licenciement pour faits de religion est-il abusif ?
A teneur de l’art. 336 al. 1 let. b CO, le congé est abusif lorsqu’il est donné par une partie en raison de l’exercice, par l’autre partie, d’un droit constitutionnel, à moins que l’exercice de ce droit ne viole une … Lire la suite
Religion et travail : les tensions augmentent
L’Institut Ranstad et l’Observatoire du fait religieux en entreprise (OFFRE) ont publié au mois d’avril 2015 leur 3e étude sur le travail, l’entreprise et la question religieuse en France. Cette étude, apparemment sans équivalent en Suisse, révèle des faits troublants, … Lire la suite
Travail, protection des données et IA 