Consultation de sites à caractère pornographique sur le lieu de travail

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Le Tribunal administratif fédéral confirme le licenciement avec effet immédiat de deux employés des CFF en raison de la consultation de sites pornographiques durant les heures de travail (Arrêts A-5641/2014 et A-6453/2014).

Les décisions (en italien) sont intéressantes parce qu’elles reconnaissent certaines irrégularités dans le processus de contrôle mis en place par l’employeur, notamment pour ce qui est de l’information aux employés. Ces irrégularités n’empêchent toutefois pas de retenir que la résiliation des rapports de travail était justifiée vu la gravité des faits constatés.

 

A propos Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M. (Tax), Genève et Yverdon.
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