Category Archives: Protection de la personnalité

Neurotechnologies et protection des données

Les neurotechnologies et les neurodonnées posent des problèmes spécifiques en matière de protection des données. Présentation d’un rapport de l’IWGPT du 15 mai 2025. Lire la suite

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Les plateformes de notation des employeurs par les employés

Les obligations contractuelles de l’employé ne s’opposent pas à ce qu’il exerce sa liberté d’expression de manière factuelle et équilibrée sur une plateforme de notation des employeurs. Lire la suite

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Le droit de ne pas utiliser Internet (I)

Face à la numérisation croissante et imposée des services publics, existe-t-il un droit à ne pas utiliser internet, en d’autres termes une « Privacy » qui découlerait de la simple déconnexion? Lire la suite

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Le recrutement algorithmique en droit social français

Le recrutement algorithmique en droit social français: transparence et finalité décision automatisée, biais. Lire la suite

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Relations amoureuses au travail ou harcèlement?

Relations amoureuses au travail ou harcèlement? Le juge ne peut pas interdire les premières, mais soit intervenir si elles se transforment en harcèlement. (Art. L. 4122-1 du Code du travail,; 328 CO) Lire la suite

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Enquête interne: formalisme et force probante

L’enquête interne est soumise à un certain formalisme, qui déterminera notamment la force probante des éléments rassemblés devant la juridiction prud’homale. Lire la suite

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Licencié à cause d’une publication sur Facebook ?

Licencié pour une publication sur Facebook qui porte atteinte aux intérêts légitimes de l’employeur. Lire la suite

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Le droit à la déconnexion des travailleurs: exemple

Droit à la déconnexion des salariés. On peut imposer à un fonctionnaire de police en congé de consulter ses SMS sur son téléphone professionnel toutes les douze heures pour d’éventuelles notifications. Lire la suite

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La reconnaissance faciale dans l’espace public

Reconnaissance faciale dans l’espace public vs/ liberté d’expression et droit au respect de la vie privée (Glukhin c/ Russie) Lire la suite

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Licencié pour des emails privés expédiés via la messagerie professionnelle de l’employeur

L’employeur peut-il résilier le contrat de travail de l’employé en raison de messages privés envoyés via la messagerie professionnelle de l’entreprise? Lire la suite

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