Category Archives: Protection de la personnalité

Le droit de ne pas utiliser Internet (I)

Face à la numérisation croissante et imposée des services publics, existe-t-il un droit à ne pas utiliser internet, en d’autres termes une « Privacy » qui découlerait de la simple déconnexion? Lire la suite

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Le recrutement algorithmique en droit social français

Le recrutement algorithmique en droit social français: transparence et finalité décision automatisée, biais. Lire la suite

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Relations amoureuses au travail ou harcèlement?

Relations amoureuses au travail ou harcèlement? Le juge ne peut pas interdire les premières, mais soit intervenir si elles se transforment en harcèlement. (Art. L. 4122-1 du Code du travail,; 328 CO) Lire la suite

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Enquête interne: formalisme et force probante

L’enquête interne est soumise à un certain formalisme, qui déterminera notamment la force probante des éléments rassemblés devant la juridiction prud’homale. Lire la suite

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Licencié à cause d’une publication sur Facebook ?

Licencié pour une publication sur Facebook qui porte atteinte aux intérêts légitimes de l’employeur. Lire la suite

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Le droit à la déconnexion des travailleurs: exemple

Droit à la déconnexion des salariés. On peut imposer à un fonctionnaire de police en congé de consulter ses SMS sur son téléphone professionnel toutes les douze heures pour d’éventuelles notifications. Lire la suite

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La reconnaissance faciale dans l’espace public

Reconnaissance faciale dans l’espace public vs/ liberté d’expression et droit au respect de la vie privée (Glukhin c/ Russie) Lire la suite

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Licencié pour des emails privés expédiés via la messagerie professionnelle de l’employeur

L’employeur peut-il résilier le contrat de travail de l’employé en raison de messages privés envoyés via la messagerie professionnelle de l’entreprise? Lire la suite

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La géolocalisation des salariés

A quelles conditions peut-on géolocaliser les employés pour contrôler leur temps de travail? Cas d’un distributeur de journaux et d’imprimés. Lire la suite

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Récolter des données librement accessibles sur ses employés?

Jusqu’où peut-on pousser la recherche de données ouvertes et librement accessibles sur ses salariés? Lire la suite

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