Category Archives: Protection de la personnalité

Panama Papers et protection de la personnalité de l’employé

Employé demandant la réparation de son dommage et une indemnité pour tort moral au motif que son employeur aurait été mentionné dans les Panama Papers. Lire la suite

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Gouvernance des données et rapports de travail

L’essai de Veena Dubal propose une critique des « lois de la donnée » appliquées au travail. Il ne rejette ni la transparence ni l’évaluation d’impact ; il en expose les limites intrinsèques dans un univers de subordination juridique et d’algorithmes relationnels et évolutifs. Que faire ? Transformer des droits procéduraux en obligations positives pour les employeurs-déployeurs ; élargir la définition et l’utilisabilité des données ; et, surtout, réintroduire des interdictions matérielles centrées sur les effets — rémunération imprévisible, intensification délétère, évaluations opaques, ruptures automatisées — afin de réaligner le gouvernement numérique du travail avec les finalités propres au droit du travail : sécurité, prévisibilité, dignité. Lire la suite

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L’intelligence artificielle qui transcrit et analyse les appels téléphoniques

Présentation des risques des outils d’IA de transcription et d’analyse des appels téléphoniques. Lire la suite

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IA, Large Language Models (LLMs) et protection des données

La plupart des études sur la protection des données en lien avec les LLMs se concentre sur les données d’entraînement. Or la question se pose aussi avec les prompts (regurgitation), avec l’output et avec les agents. Présentation d’une recherche qui examine tout le cycle. Lire la suite

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Intelligence artificielle et protection des données : les risques de l’inférence par les LLMs

Les Large Language Models peuvent être utilisés pour déterminer, par inférence, un certain nombre de données personnelles. Explication du phénomène et conséquence. Lire la suite

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Ce qui se passe dans la boîte noire (III) : l’IA peut-elle désapprendre ce qu’elle a appris ?

Comment mettre en œuvre le droit à l’effacement dans une intelligence artificielle? Analyse et critique du « machine unlearning » Lire la suite

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Neurotechnologies et protection des données

Les neurotechnologies et les neurodonnées posent des problèmes spécifiques en matière de protection des données. Présentation d’un rapport de l’IWGPT du 15 mai 2025. Lire la suite

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Les plateformes de notation des employeurs par les employés

Les obligations contractuelles de l’employé ne s’opposent pas à ce qu’il exerce sa liberté d’expression de manière factuelle et équilibrée sur une plateforme de notation des employeurs. Lire la suite

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Le droit de ne pas utiliser Internet (I)

Face à la numérisation croissante et imposée des services publics, existe-t-il un droit à ne pas utiliser internet, en d’autres termes une « Privacy » qui découlerait de la simple déconnexion? Lire la suite

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Le recrutement algorithmique en droit social français

Le recrutement algorithmique en droit social français: transparence et finalité décision automatisée, biais. Lire la suite

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