Category Archives: Protection de la personnalité

Enregistrer l’employeur en cas de harcèlement moral?

Publié le 10 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on enregistrer son employeur en cas de harcèlement moral? Résumé de Cass. soc. 10 juillet 2024, no 23-14.900 et éléments de droit comparé. Lire la suite →

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Surveillance constante des ordinateurs des employés

Publié le 6 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Logiciel de surveillance permettant de réaliser un décompte journalier des heures de travail considérées comme effectives et celles jugées comme ne l’étant pas, ces dernières étant identifiées au travers de périodes d’absences de frappe ou de mouvement de la souris. Lire la suite →

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Mistinguett au travail – harcèlement sexuel?

Publié le 13 janvier 2025 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on appeler « Mistinguett » une collaboratrice? Celle-ci s’en plaint en invoquant le harcèlement sexuel (art. 4 LEg). Le Tribunal fédéral le nie, au terme d’une motivation…. originale. Lire la suite →

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Peut-on publier les photographies de ses employés sur son site internet?

Publié le 5 décembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Quelle est la qualité du consentement requis des employés pour publier leur photographie sur le site internet de l’entreprise? Lire la suite →

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Licenciement abusif en raison d’une surcharge de travail découlant d’un manque chronique de personnel

Publié le 1 décembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement abusif en raison d’une surcharge de travail dont l’employeur est entièrement responsable, et qui n’a pas pris les mesures nécessaires pour en combattre la cause et les effets Lire la suite →

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Les logiciels d’analyse des émotions sur le lieu de travail

Publié le 13 octobre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Le Règlement de l’UE sur l’intelligence artificielle interdira les logiciels d’analyse des émotions sur le lieu de travail dès le 2 février 2025, en raison notamment du déséquilibre de pouvoir qui existe sur le lieu de travail Lire la suite →

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L’utilisation des empreintes digitales pour enregistrer le temps de travail

Publié le 3 octobre 2024 par Me Philippe Ehrenström

L’utilisation d’un système d’enregistrement des empreintes digitales des employés pour établir le temps de travail ne peut se baser sur le consentement, et viole le principe de proportionnalité si un système moins intrusif n’est pas également mis à disposition Lire la suite →

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Atteintes à la personnalité : s’adresser à la personne de confiance ou aux RH ?

Publié le 23 juin 2024 par Me Philippe Ehrenström

En cas d’atteintes à la personnalité, le travailleur est libre de saisir les structures crées à cette fin par l’employeur (personne de confiance p.ex.) ou directement les RH Lire la suite →

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L’arrêt de la CEDH Bianca Castafiore c/ France

Publié le 19 Mai 2024 par Me Philippe Ehrenström

Comment faire la balance entre la protection de la personnalité et de la vie privée et le droit à l’information? Examen du mariage imaginaire de la Castafiore et du capitaine Haddock sous l’angle des principes dégagés par les arrêts CEDH von Hannover. Lire la suite →

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L’employeur et les spaghetti carbonara

Publié le 6 avril 2024 par Me Philippe Ehrenström

Pour célébrer le Wrold Carbonara Day (6 avril), l’employeur peut-il proposer, dans la cantine de l’entreprise, exclusivement des spaghetti carbonara? Lire la suite →

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