Category Archives: Protection de la personnalité

Relations amoureuses au travail ou harcèlement?

Publié le 30 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

Relations amoureuses au travail ou harcèlement? Le juge ne peut pas interdire les premières, mais soit intervenir si elles se transforment en harcèlement. (Art. L. 4122-1 du Code du travail,; 328 CO) Lire la suite →

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Enquête interne: formalisme et force probante

Publié le 24 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

L’enquête interne est soumise à un certain formalisme, qui déterminera notamment la force probante des éléments rassemblés devant la juridiction prud’homale. Lire la suite →

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Licencié à cause d’une publication sur Facebook ?

Publié le 18 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

Licencié pour une publication sur Facebook qui porte atteinte aux intérêts légitimes de l’employeur. Lire la suite →

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Le droit à la déconnexion des travailleurs: exemple

Publié le 4 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

Droit à la déconnexion des salariés. On peut imposer à un fonctionnaire de police en congé de consulter ses SMS sur son téléphone professionnel toutes les douze heures pour d’éventuelles notifications. Lire la suite →

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La reconnaissance faciale dans l’espace public

Publié le 18 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Reconnaissance faciale dans l’espace public vs/ liberté d’expression et droit au respect de la vie privée (Glukhin c/ Russie) Lire la suite →

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Licencié pour des emails privés expédiés via la messagerie professionnelle de l’employeur

Publié le 17 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur peut-il résilier le contrat de travail de l’employé en raison de messages privés envoyés via la messagerie professionnelle de l’entreprise? Lire la suite →

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La géolocalisation des salariés

Publié le 16 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

A quelles conditions peut-on géolocaliser les employés pour contrôler leur temps de travail? Cas d’un distributeur de journaux et d’imprimés. Lire la suite →

Publié dans Devoir de fidélité et diligence, Protection de la personnalité, Surveillance | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Récolter des données librement accessibles sur ses employés?

Publié le 11 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Jusqu’où peut-on pousser la recherche de données ouvertes et librement accessibles sur ses salariés? Lire la suite →

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Enregistrer l’employeur en cas de harcèlement moral?

Publié le 10 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on enregistrer son employeur en cas de harcèlement moral? Résumé de Cass. soc. 10 juillet 2024, no 23-14.900 et éléments de droit comparé. Lire la suite →

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Surveillance constante des ordinateurs des employés

Publié le 6 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Logiciel de surveillance permettant de réaliser un décompte journalier des heures de travail considérées comme effectives et celles jugées comme ne l’étant pas, ces dernières étant identifiées au travers de périodes d’absences de frappe ou de mouvement de la souris. Lire la suite →

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