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Category Archives: Protection de la personnalité
Droit à l’obscurité et interdiction de la reconnaissance faciale
W. Hartzog/E. Selinger /J. Hyojoo Rhee, Normalizing Facial Recognition Technology and The End of Obscurity soutiennent que la reconnaissance faciale n’est pas un outil ordinaire mais le plus dangereux instrument de surveillance jamais conçu. Elle repose sur des données omniprésentes et permet une identification massive, instantanée et bon marché. Même ses usages anodins conduisent à une banalisation insidieuse qui détruit l’«obscurité ». Le droit renforce cette normalisation. Les garde-fous procéduraux ou les interdictions partielles sont jugés inefficaces. Reste l’interdiction. Lire la suite
Les références fournies par l’employeur à propos d’un ancien employé
Droit à obtenir des références de l’ancien employeur. Liens avec le certificat de travail, la protection de la personnalité de l’employé, la responsabilité de l’employeur et la protection des données. Lire la suite
Panama Papers et protection de la personnalité de l’employé
Employé demandant la réparation de son dommage et une indemnité pour tort moral au motif que son employeur aurait été mentionné dans les Panama Papers. Lire la suite
Gouvernance des données et rapports de travail
L’essai de Veena Dubal propose une critique des « lois de la donnée » appliquées au travail. Il ne rejette ni la transparence ni l’évaluation d’impact ; il en expose les limites intrinsèques dans un univers de subordination juridique et d’algorithmes relationnels et évolutifs. Que faire ? Transformer des droits procéduraux en obligations positives pour les employeurs-déployeurs ; élargir la définition et l’utilisabilité des données ; et, surtout, réintroduire des interdictions matérielles centrées sur les effets — rémunération imprévisible, intensification délétère, évaluations opaques, ruptures automatisées — afin de réaligner le gouvernement numérique du travail avec les finalités propres au droit du travail : sécurité, prévisibilité, dignité. Lire la suite
IA, Large Language Models (LLMs) et protection des données
La plupart des études sur la protection des données en lien avec les LLMs se concentre sur les données d’entraînement. Or la question se pose aussi avec les prompts (regurgitation), avec l’output et avec les agents. Présentation d’une recherche qui examine tout le cycle. Lire la suite
Intelligence artificielle et protection des données : les risques de l’inférence par les LLMs
Les Large Language Models peuvent être utilisés pour déterminer, par inférence, un certain nombre de données personnelles. Explication du phénomène et conséquence. Lire la suite
Ce qui se passe dans la boîte noire (III) : l’IA peut-elle désapprendre ce qu’elle a appris ?
Comment mettre en œuvre le droit à l’effacement dans une intelligence artificielle? Analyse et critique du « machine unlearning » Lire la suite
Neurotechnologies et protection des données
Les neurotechnologies et les neurodonnées posent des problèmes spécifiques en matière de protection des données. Présentation d’un rapport de l’IWGPT du 15 mai 2025. Lire la suite
Les plateformes de notation des employeurs par les employés
Les obligations contractuelles de l’employé ne s’opposent pas à ce qu’il exerce sa liberté d’expression de manière factuelle et équilibrée sur une plateforme de notation des employeurs. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 