Category Archives: RGPD

Former ses employés à la protection des données?

Publié le 24 novembre 2021 par Me Philippe Ehrenström

Le responsable de traitement et le sous-traitant sont tenus d’obligations de sécurité, ce qui comprend la formation du personnel qui traite les données. Portée d’une décision de l’ICO sur le contenu de la formation, et sur les délais dans lesquels elle doit être prodiguée. Lire la suite →

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But, champ d’application et mise en œuvre du droit de la personnalité des données

Publié le 12 août 2021 par Me Philippe Ehrenström

But, champ d’application et mise en œuvre du droit suisse de la protection des données, droit actuel et droit futur. Lire la suite →

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Le traitement illicite de données par une personne privée

Publié le 7 août 2021 par Me Philippe Ehrenström

Le traitement illicite de données par des personnes privées en droit suisse de la protection des données. Droit actuel, droit futur. Comparaison avec le RGPD. Lire la suite →

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Le droit à la portabilité des données

Publié le 16 juillet 2021 par Me Philippe Ehrenström

La nouvelle loi sur la protection des données, qui entrera en vigueur le 2e semestre 2022, introduit le droit à la portabilité des données sur le modèle européen. Description des dispositions de la loi et du projet d’ordonnance. Lire la suite →

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L’analyse d’impact relative à la protection des données

Publié le 14 juillet 2021 par Me Philippe Ehrenström

Présentation de l’analyse d’impact relative à la protection des données, introduite dans le nouveau droit suisse de la protection des données (entrée en vigueur 2e semestre 2022). Lire la suite →

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Le contrat de travail du Data Protection Officer (DPO)

Publié le 13 juillet 2021 par Me Philippe Ehrenström

Quelles seraient les clauses spécifiques du contrat d’un Data Protection Office en droit suisse? Rappel de la terminologie, du cadre légal actuel et futur, et examen de certaines dispositions contractuelles. Lire la suite →

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Protection des données dès la conception et par défaut

Publié le 6 juillet 2021 par Me Philippe Ehrenström

Présentation de la protection des données dès la conception et par défaut dans le nouveau droit de la protection des données, et comparaison avec le RGPD. Lire la suite →

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Obligation d’annoncer les violations de la sécurité des données (data breach)

Publié le 27 juin 2021 par Me Philippe Ehrenström

Panorama de l’obligation d’annoncer les violations de la sécurité des données (data breach) selon l’art. 24 de la nouvelle loi sur la protection des données, avec des comparaisons avec le droit européen. Lire la suite →

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Requête du travailleur d’accéder à ses données, réponse tardive et incomplète: dommages-intérêts?

Publié le 13 mars 2021 par Me Philippe Ehrenström

Le travailleur peut-il demander des dommages-intérêts en cas de réponse tardive et/ou incomplète de l’employeur à sa requête de droit d’accès à ses données? Droit allemand, droit suisse. Lire la suite →

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