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Tag Archives: cadre
Un cadre exerce-t-il nécessairement une fonction dirigeante élevée au sens de la loi sur le travail ?
La notion de cadre, qui n’est pas définie en droit suisse, est plus large que celle de travailleur exerçant une fonction dirigeante élevée au sens de l’art. 9 OLT1. Application dans le domaine de l’hôtellerie restauration. Lire la suite
La liberté d’expression du cadre supérieur sur les réseaux sociaux
Quelles sont les limites à la liberté d’expression du cadre sur les réseaux sociaux? Repartage d’un post instagram grossier. Lire la suite
Licenciement immédiat d’un cadre qui refuse de transmettre son mot de passe de super-utilisateur
Licenciement immédiat d’un cadre qui, durant le délai de congé, en incapacité de travail, ne transmet pas son mot de passe de super-utilisateur alors que l’accès à la base de données fournisseurs est bloquée. Pas de comportement déloyal. Lire la suite
Licenciement immédiat d’un cadre de club sportif
Rappel des principes applicables au licenciement avec effet immédiat, cas d’un cadre de club sportif. Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, cadre, licenciement immédiat, motifs
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L’employée grossière et agressive
Licenciement non abusif d’une cadre grossière et agressive avec ses subordonnés Lire la suite
Congé-soupçon avec effet immédiat d’un cadre supérieur
Congé-soupçon avec effet immédiat d’un cadre dirigeant accusé d’avoir fait des prélèvements indus sur les comptes de l’employeur. Peu importe que ledit cadre ait été finalement acquitté au pénal, la violation des directives de l’employeur et les faits, en rapport avec les responsabilités de l’intéressé, suffisent. Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, 53 CO, cadre, congé-soupçon, investigation
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Licenciement immédiat d’un cadre qui harcèle une apprentie
L’employeur peut résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1 CO). Sont notamment considérés comme de justes motifs, toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger … Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué apprentie, cadre, harcèlement sexuel, licenciement immédiat
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