Tag Archives: congé représailles

Congé représailles: trois exemples

Publié le 7 décembre 2025 par Me Philippe Ehrenström

Conditions du congé représailles en droit suisse (art. 336 al. 1 let. d CO) avec trois contre exemples. Lire la suite →

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Licencié pour avoir dénoncé des robots humanoïdes dangereux?

Publié le 2 décembre 2025 par Me Philippe Ehrenström

Selon une demande en paiement introduite en Californie, G., ingénieur sécurité, est engagé par F. AI pour sécuriser ses robots humanoïdes avec IA. Il dit découvrir de graves lacunes, documente des incidents et alerte direction, développeurs et investisseurs. Licencié peu après, il invoque les lois californiennes protégeant les lanceurs d’alerte et le licenciement abusif (congé-représailles); il réclame des dommages. Lire la suite →

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Congé représailles, motifs économiques

Publié le 24 juin 2021 par Me Philippe Ehrenström

Congé représailles ou licenciement fondé sur de véritables motifs économiques? Principes applicables et étude de cas. Lire la suite →

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Licenciement abusif: surcharge de travail et mesures prises par l’employeur

Publié le 20 décembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

L’appelant (= l’employé) reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu qu’il avait fait l’objet d’un licenciement abusif. Selon l’art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties; … Lire la suite →

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Le licenciement abusif en droit du travail suisse

Publié le 13 décembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

Le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties moyennant le délai de congé, sous réserve d’une résiliation immédiate pour justes motifs. En droit suisse du travail, c’est donc la liberté de la … Lire la suite →

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Congé-représailles: un exemple

Publié le 22 juin 2014 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 336 al. 1 let. d CO, le congé est abusif lorsqu’il est donné par une partie parce que l’autre partie fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail. Cette disposition vise le congé-représailles ou … Lire la suite →

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