Tag Archives: droit

Les usages de l’intelligence artificielle dans le monde juridique

Publié le 3 juin 2025 par Me Philippe Ehrenström

L’intelligence artificielle dans le monde juridique: oui, mais avec une certaine prudence… Présentation de S.KAPOOR/P.HENDERSON/A.NARAYANAN, Promises and Pitfalls of Artificial Intelligence for Legal Applications, arXiv :2402.01656v1 [cs.CY], janvier 2024 Lire la suite →

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Le chien Milou et le droit

Publié le 16 Mai 2024 par Me Philippe Ehrenström

Le chien est un être vivant destiné à recevoir l’affection de son maître, sans aucune vocation économique – il ne devait donc pas être considéré comme un bien remplaçable au sens du droit de la consommation, mais comme un être unique et irremplaçable. Lecture croisée de l’arrêt Delgado et de l’œuvre de Tintin. Lire la suite →

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Prendre son chien au bureau : l’opinion et le droit

Publié le 14 juin 2023 par Me Philippe Ehrenström

Prendre son chien au travail? C’est une idée populaire, qui peut se concrétiser en prenant en compte les intérêts des travailleurs… et des chiens! Sondage, et cadre juridique. Lire la suite →

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L’écriture inclusive contre la clarté et l’intelligibilité de la norme de droit

Publié le 15 Mai 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’usage de l’écriture inclusive dans une délibération de l’université de Grenoble porte atteinte à l’objectif constitutionnel de clarté et d’intelligibilité de la norme de droit. Commentaire de TA Grenoble, 4e ch., 11 mai 2023, n° 2005367 Lire la suite →

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Droit à obtenir copie des données personnelles (art. 15 par. 3 RGPD) – notion de copie

Publié le 11 Mai 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le droit à une copie en vertu de l’art. 15 par. 3 RGPD implique que la personne concernée reçoive une reproduction fidèle et intelligible de toutes ses données à caractère personnel. Cela peut inclure, dans la mesure où cela est nécessaire pour protéger les droits et intérêts de la personne concernée, des copies d’extraits de documents, de documents entiers ou d’extraits de bases de données. Lire la suite →

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