-
Articles récents
- Le droit du travail en Suisse de A à Z
- Coronavirus et droit du travail (XII) : quelques mesures prises le 25 mars 2020 – chômage, RHT, LPP, postes vacants
- Performance shares, lien avec le contrat de travail et réalisation du revenu
- Résiliation immédiate du contrat de travail par l’employé pour justes motifs
- Coronavirus et droit du travail (XI) : quelques mesures prises le 20 mars 2020 – féries, LP et soutien économique
Catégories
- Astuces pratiques
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- Coronavirus – Covid 19
- Divers
- Droit collectif du travail
- Droit pénal
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- Licenciement abusif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- Litiges, contentieux
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- Responsabilité du travailleur
- Salaire
- Sécurité au travail
- Temps de travail
- Usages
- Vacances
Méta
Archives par mot-clef : Définition
Le contrat-type de travail (CTT)
Une histoire compliquée Le contrat-type de travail a fait son entrée dans le droit fédéral avec la révision du droit des obligations de 1911. Auparavant, on trouvait déjà dans la pratique des modèles de contrats, formulaires et autres « contrats-cadres » qui … Lire la suite
Publié dans Droit collectif du travail
Tagué contrat-type de travail, CTT, Définition, Histoire
Laisser un commentaire
La violation du secret de fonction
Aux termes de l’art. 320 du Code pénal (CP), celui qui aura révélé un secret à lui confié en sa qualité de membre d’une autorité ou de fonctionnaire, ou dont il avait eu connaissance à raison de sa charge ou … Lire la suite
Publié dans Droit pénal, Fonction publique
Tagué Définition, Fonctionnaire, secret de fonction
Laisser un commentaire
Heures supplémentaires et travail supplémentaire
L’art. 13 de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail (RS 822.11 ; LTr), qui prévoit le versement d’un complément de salaire de 25%, concerne le travail supplémentaire, à savoir le travail dont la durée excède le maximum … Lire la suite
