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Tag Archives: frais
Le remboursement de frais de formation payés par l’employeur
Un employé avait obtenu la prise en charge d’un Master par son employeur. Cette formation n’était pas indispensable à son travail et lui procurait un avantage personnel. Les documents internes de l’entreprise, acceptés au début des rapports de travail, prévoyaient que les frais de formation devaient être remboursés si l’employé quittait la société dans l’année suivant la fin des examens. L’employé a démissionné immédiatement après la fin du Master ; l’employeur était donc en droit de déduire les frais correspondants de son dernier salaire. Lire la suite
COVID et télétravail: quelques questions
Examen de quelques questions liées au télétravail en ces temps de COVID: obligation, modification contractuelles, frais, contrôle, etc. Lire la suite
Preuve à futur, frais et dépens
La preuve à futur prévue à l’art. 158 CPC est une procédure probatoire spéciale de procédure civile, qui peut avoir lieu avant l’ouverture de l’action. L’art. 158 al. 1 CPC prévoit ainsi que le tribunal administre les preuves en tout … Lire la suite
Coronavirus, télétravail, et indemnisation pour l’utilisation d’une pièce au domicile
La presse s’est faite l’écho depuis dimanche d’un arrêt ancien du Tribunal fédéral 4A_533/2018 du 23.04.2019 concernant l’indemnisation du télétravail, et plus particulièrement de l’utilisation d’une pièce pour le travail et la conservation d’archives au domicile de l’employé (Tagesanzeiger, 24 … Lire la suite
Publié dans Coronavirus - Covid 19, Frais professionnels
Tagué 4A_533/2018, chambre, coronavirus, covid-19, domicile, frais, indemnisation, télétravail
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